FICHE D IMMOBILISATION

L’immobilisation des véhicules

Vous établissez la fiche d’immobilisation au vu du certificat d’immatriculation (recto verso), vous remettez... de la fiche d’immobilisation au service de l’autorité chargée de la levée d’immobilisation. Remarque... Si l’infraction qui a motivé l’immobilisation cesse rapidement, l’agent verbalisateur et rédacteur de la fiche... la fiche d’immobilisation au contrevenant ; restituer le certificat d’immatriculation ;... Vous déposez le certificat d’immatriculation et l’exemplaire de la fiche d’immobilisation ou fiche...

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FICHE D IMMOBILISATION : ressources documentaires

FICHE D IMMOBILISATION : Santé

FICHE D IMMOBILISATION : Santé et sécurité au travail

FICHE D IMMOBILISATION : Établissements de santé

FICHE D IMMOBILISATION : Marchés publics

FICHE D IMMOBILISATION : Ressources humaines

FICHE D IMMOBILISATION : Action sociale et solidaire

FICHE D IMMOBILISATION : Administration locale

FICHE D IMMOBILISATION : Finances et comptabilité

FICHE D IMMOBILISATION : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 31 juil. 2015

    questions divers pour un entretien D'ASVP

    7000133217

    kotikk

    d’immobilisation et de mise en fourrière même si elles ne relèvent pas de vos compétences, etc.)...

  • Finances et comptabilité locales 8 juil. 2014

    calcul du FRNG

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    De quelle fiche AEFF parlez-vous ? Avez-vous recalculé ces résultats ? Si vous vous basez sur le bilan...

  • Finances et comptabilité locales 27 juin 2014

    calcul du FRNG

    synergie

    synergie

    immobilisé  ( net ) pourquoi  ne  trouve  t on pas le  même résultat  qu'avec les  résultats  d'éxécution... = FRNG N exemple : en pièce  jointe la  fiche  AEFF 2013 et  compte  de gestion  2013 par  le  haut...   du  bilan  je  trouve  249 k€ et  la  FICHE AEFF annonce 141k€, d'où vient  cette  divergence merci  ...

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