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Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics
Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion et l’isolement. L’évolution de notre société oblige donc les CCAS…

17/06/2019

#Lutte contre l'exclusion #Définition des besoins #CCAP #Clause d'insertion sociale
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

23/10/2023

#Administration électronique #Droit à l'information
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Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances. Le cahier des charges doit donc concilier certaines prescriptions…

10/04/2019

#CCAG #Marché d'assurance
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Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat…
Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos achats. Une fois ces éléments consolidés, cette étape…

24/02/2020

#Communication externe #Notification de marché
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Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit…

25/11/2023

#Seuils de procédure #Passation du marché
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Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
En tant que chef de projet « achats durables », chargé de mission « achat responsable » ou tout simplement en tant que responsable de la commande publique, vous avez pour objectif de modifier,…

19/01/2024

#Achat durable
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Fiche de recensement économique d’un marché public
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie et des finances).

26/05/2019

#Légalité #Définition des besoins
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Fiche action pour la mise en place d'un nouveau marché…
Vous trouverez ci-joint un exemple de fiche actions synthétique sur la mise en place du nouveau marché de nettoyage.

26/10/2021

#Programmation des achats
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Marché public simplifié (MPS) : fiche pratique pour les entreprises
Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises de soumissionner en remplissant le formulaire MPS disponible sur le…

08/02/2022

#Entreprise #Candidature au marché public #Offres au marché public
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché

Fiche DAJ - Les marchés publics confrontés à la flambée…
 Cette fiche de la DAJ permet d’en savoir plus sur les marchés publics confrontés à la hausse des prix et au risque de pénurie des matières premières.

27/09/2022

#Exécution du marché #Délai de paiement du marché #Incident d'exécution #Durée du marché public
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale

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