FILIATION ADOPTIVE

Un projet de loi sur la famille et la filiation "en mars"

" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès aux origines... Adoption simple... Filiation... " (PMA). "On pourra s'interroger aussi sur l'adoption", en particulier les conditions... de l'adoption internationale, qui s'est réduite ces dernières années, a encore évoqué Mme...

Voir

Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation

Filiation... contestation de la filiation... action en contestation de la filiation... porteuse » ou dans le but de contourner les règles relatives à l’adoption, par exemple) ; substitution... de la filiation de l’enfant qui dispose d’un titre (acte de naissance ou acte de reconnaissance...

Voir

Formation filiation et ses effets : nom de l’enfant, autorité parentale

et ses modifications - La suppression des notions de filiation légitime, naturelle et adoptive... Notre formation sur la filiation vous permet de comprendre les différentes réformes... de filiation et leurs effets et d'être ainsi à jour sur l'ensemble des réglementations en vigueur... . La réforme de la filiation de 2005 et ses modifications de 2009 L’établissement de la filiation... - Les différents modes d’établissement de la filiation - La possession d’État...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

FILIATION ADOPTIVE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

FILIATION ADOPTIVE : actualités

FILIATION ADOPTIVE : ressources documentaires

FILIATION ADOPTIVE : collectivités territoriales

FILIATION ADOPTIVE : action sociale

FILIATION ADOPTIVE : ressources humaines publiques

FILIATION ADOPTIVE : éducation

FILIATION ADOPTIVE : santé

  • 21 juin 2013 - ref : 4821

    Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

    , pour l’enfant, d’être « adoptable », c’est-à-dire de pouvoir à tout moment être placé en vue... de l’adoption. Article L. 224-4 du Code de l’action sociale et des familles, distinguant six catégories......

    mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer
  • 19 déc. 2012 - ref : 4820

    Qui décide pour les mineurs ?

    quel que soit le mode de filiation (légitime, naturelle ou adoptive). C’est donc bien aux parents qu’incombe... . 373-4) ; la filiation d’un des parents à l’égard de l’enfant a été établie plus d’un...

    mineur, consentement, information, autorité parentale, actes usuels, actes non usuels
  • 19 déc. 2012 - ref : 4716

    Le principe d’indisponibilité du corps humain

    l’état des personnes en contournant les procédures légales d’adoption et poserait des problèmes majeurs... d’établissement de la filiation. Au-delà de la prohibition légale de ces conventions, on relèvera :......

    corps humain, éléments et produits, indisponibilité

FILIATION ADOPTIVE : formations

FILIATION ADOPTIVE : forum

  • Administration - Service à la population 1 févr. 2013

    Adoption plénière d’un enfant

    Chloe.Q

    Dans quels cas l’adoption plénière de l’enfant d'un conjoint est-elle possible ?... Bonjour, d'après ce que j'ai pu lire, l’adoption plénière de l’enfant d’un conjoint est permise... lorsque : - l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce parent - l’autre parent s’est vu retirer... principaux où l'adoption plénière est possible.  ...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.