FILIATION ADOPTIVE

Un projet de loi sur la famille et la filiation "en mars"

des ministres "en mars" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès... Filiation... " (PMA). "On pourra s'interroger aussi sur l'adoption", en particulier les conditions... de l'adoption internationale, qui s'est réduite ces dernières années, a encore évoqué Mme... formes de filiation", a résumé l'ex-maire du 4e arrondissement de Paris...

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Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation

de la filiation de l’enfant qui dispose d’un titre (acte de naissance ou acte de reconnaissance)... Au surplus, nul ne peut, à l’exception du ministère public, contester la filiation lorsque la possession... légitime (ex. : les autres enfants du parent dont la filiation est contestée) peut remettre en cause... la filiation de l’enfant, pendant dix ans à compter de la naissance ou de la reconnaissance faite... en contestation d’une filiation si des indices tirés des actes eux-mêmes les rendent invraisemblables (ex. :...

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Formation Maîtriser les réformes de la filiation et leurs effets

et adoptive Les différents modes d’établissement de la filiation La possession... Notre formation sur la filiation vous permet de comprendre les différentes réformes... de filiation et leurs effets et d'être ainsi à jour sur l'ensemble des réglementations en vigueur.... La réforme de la filiation de 2005 et ses modifications de 2009  L’établissement... de la filiation et ses modifications La suppression des notions de filiation légitime, naturelle...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

FILIATION ADOPTIVE ?

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FILIATION ADOPTIVE : actualités

FILIATION ADOPTIVE : ressources documentaires

FILIATION ADOPTIVE : Etablissements hospitaliers

  • 21 juin 2013 - ref : 4821

    Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

    dont la filiation n’est pas établie ou est inconnue, qui ont été recueillis par le service de l’aide sociale... à l’enfance depuis plus de deux mois. 2° Les enfants dont la filiation est établie et connue,... Les enfants...

    mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer
  • 20 janv. 2015 - ref : 4820

    Qui décide pour les mineurs ?

    quel que soit le mode de filiation (légitime, naturelle ou adoptive). C’est donc bien aux parents qu’incombe... la filiation d’un des parents à l’égard de l’enfant a été établie plus d’un an après sa naissance alors......

    mineur, consentement, information, autorité parentale, actes usuels, actes non usuels
  • 19 déc. 2012 - ref : 4716

    Le principe d’indisponibilité du corps humain

    l’état des personnes en contournant les procédures légales d’adoption et poserait des problèmes majeurs... d’établissement de la filiation. Au-delà de la prohibition légale de ces conventions, on relèvera :......

    corps humain, éléments et produits, indisponibilité

FILIATION ADOPTIVE : Santé

FILIATION ADOPTIVE : Ressources humaines

FILIATION ADOPTIVE : Finances et comptabilité

FILIATION ADOPTIVE : Éducation

FILIATION ADOPTIVE : Action sociale et solidaire

FILIATION ADOPTIVE : Administration locale

FILIATION ADOPTIVE : formations

FILIATION ADOPTIVE : forum

  • Administration & gestion locales 1 févr. 2013

    Adoption plénière d’un enfant

    Chloe.Q

    lorsque : - l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce parent - l’autre parent...

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