FILIATION ADOPTIVE

Un projet de loi sur la famille et la filiation "en mars"

" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès aux origines... Adoption simple... Filiation... " (PMA). "On pourra s'interroger aussi sur l'adoption", en particulier les conditions... de l'adoption internationale, qui s'est réduite ces dernières années, a encore évoqué Mme...

Voir

Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation

de la filiation de l’enfant qui dispose d’un titre (acte de naissance ou acte de reconnaissance)... Au surplus, nul ne peut, à l’exception du ministère public, contester la filiation lorsque la possession... légitime (ex. : les autres enfants du parent dont la filiation est contestée) peut remettre en cause... la filiation de l’enfant, pendant dix ans à compter de la naissance ou de la reconnaissance faite... en contestation d’une filiation si des indices tirés des actes eux-mêmes les rendent invraisemblables (ex. :...

Voir

Formation Maîtriser les réformes de la filiation et leurs effets

et adoptive Les différents modes d’établissement de la filiation La possession... Notre formation sur la filiation vous permet de comprendre les différentes réformes... de filiation et leurs effets et d'être ainsi à jour sur l'ensemble des réglementations en vigueur.... La réforme de la filiation de 2005 et ses modifications de 2009  L’établissement... de la filiation et ses modifications La suppression des notions de filiation légitime, naturelle...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

FILIATION ADOPTIVE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

FILIATION ADOPTIVE : actualités

FILIATION ADOPTIVE : ressources documentaires

FILIATION ADOPTIVE : Action sociale et solidaire

FILIATION ADOPTIVE : Services à la population

FILIATION ADOPTIVE : Santé

FILIATION ADOPTIVE : Ressources humaines

FILIATION ADOPTIVE : Éducation

FILIATION ADOPTIVE : formations

FILIATION ADOPTIVE : forum

  • Administration & gestion locales 1 févr. 2013

    Adoption plénière d’un enfant

    Chloe.Q

    lorsque : - l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce parent - l’autre parent...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.