FILIATION ADOPTIVE

Un projet de loi sur la famille et la filiation "en mars"

des ministres "en mars" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès... Filiation... " (PMA). "On pourra s'interroger aussi sur l'adoption", en particulier les conditions... de l'adoption internationale, qui s'est réduite ces dernières années, a encore évoqué Mme... formes de filiation", a résumé l'ex-maire du 4e arrondissement de Paris...

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Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation

de la filiation de l’enfant qui dispose d’un titre (acte de naissance ou acte de reconnaissance)... Au surplus, nul ne peut, à l’exception du ministère public, contester la filiation lorsque la possession... légitime ( ex. : les autres enfants du parent dont la filiation est contestée ) peut remettre en cause... la filiation de l’enfant, pendant dix ans à compter de la naissance ou de la reconnaissance faite... en contestation d’une filiation si des indices tirés des actes eux-mêmes les rendent invraisemblables ( ex. :...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

FILIATION ADOPTIVE ?

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FILIATION ADOPTIVE : actualités

FILIATION ADOPTIVE : ressources documentaires

FILIATION ADOPTIVE : Administration locale

FILIATION ADOPTIVE : Santé

FILIATION ADOPTIVE : Ressources humaines

FILIATION ADOPTIVE : Etablissements de santé

  • 21 juin 2013 - ref : 4821

    Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

    de l’État : 1° Les enfants dont la filiation n’est pas établie ou est inconnue, qui ont été recueillis... par le service de l’aide sociale à l’enfance depuis plus de deux mois. 2° Les enfants dont la filiation......

    mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer
  • 20 janv. 2015 - ref : 4820

    Qui décide pour les mineurs ?

    sont applicables quel que soit le mode de filiation (légitime, naturelle ou adoptive). C’est... qui lui est confié (CCIV, art. 373-4) ; la filiation d’un des parents à l’égard de l’enfant a été établie... dont...

    mineur, consentement, information, autorité parentale, actes usuels, actes non usuels
  • 19 déc. 2012 - ref : 4716

    Le principe d’indisponibilité du corps humain

    , cela mettrait également en cause l’état des personnes en contournant les procédures légales d’adoption... et poserait des problèmes majeurs d’établissement de la filiation. Au-delà de la prohibition légale... ...

    corps humain, éléments et produits, indisponibilité

FILIATION ADOPTIVE : forum

  • Administration & gestion locales 1 févr. 2013

    Adoption plénière d’un enfant

    Chloe.Q

    lorsque : - l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce parent - l’autre parent...

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