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L’environnement industriel et les risques technologiques
La notion de risque technologique, opposée à celle de risque naturel, regroupe les risques d’origine anthropique : risques industriels, nucléaires et biologiques.Un risque technologique majeur est un événement accidentel se produisant…

21/03/2023

#Risque technologique et industriel
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Les services publics industriels et commerciaux
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux : les collectivités territoriales…

19/02/2023

#Instruction comptable #Structure publique
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Aménager et reconvertir des friches industrielles
La cessation de nombreuses activités industrielles ces dernières décennies questionne sur le devenir de ces espaces et leur requalification. Avec près de 2 500 friches sur le territoire national, cet enjeu…

23/06/2016

#Revitalisation territoriale #Planification urbaine
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Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage professionnel, nécessitant de connaître les caractéristiques propres définissant ces types de locaux.…

30/03/2014

#Urbanisme commercial #Base fiscale

La nomenclature M4 des autres services publics locaux à caractère…
Le budget des autres services publics locaux à caractère industriel ou commercial est voté soit par nature, soit par fonction.

27/02/2020

#Instruction comptable #Structure publique
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Les applications de la loi relative à l’industrie verte
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 s’inscrit dans un double contexte : celui de la lutte contre le changement climatique et celui de la perte de vitesse globale de l’industrie française, sur…

24/02/2024

#Protection de l'environnement #Impacts environnementaux
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Le cycle terminal de la voie technologique
La voie technologique prépare les élèves à poursuivre en deux ans ou plus des études supérieures, principalement en STS, IUT, écoles spécialisées, etc. Jusqu'à la session 2012, elle conduit à…

04/01/2012

#École #Formation
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L’aide à la réindustrialisation (ARI)
Une aide à la réindustrialisation (ARI) est une avance remboursable, sans intérêt ni redevance, de l’État aux entreprises industrielles et de services ayant un projet d’investissement productif, créateur d’emploi et…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Appréhender le changement industriel et énergétique
L’économiste et essayiste américain Jeremy Rifkin propose de changer radicalement notre mode de production et d’échanges commerciaux afin de réduire notablement nos émissions de gaz à effet de serre, à…

19/02/2014

#Énergie renouvelable #Transition énergétique
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Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel
Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent pour les pouvoirs publics un centre d’intérêt légitime dans la mesure où elles représentent environ 99 % des entreprises, 43 % du PIB, 48 % des…

08/02/2022

#Entreprise #Prestataire
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Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
À compter du 1er janvier 1993, la redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui : n’ont pas institué la redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ; assurent…

06/02/2011

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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Plans de comptes applicables aux collectivités et à leurs établissements
À chaque catégorie de collectivités territoriales, d’établissements publics et de services industriel et commercial correspond une instruction comptable et son plan de comptes.

07/12/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts…
Ce tableau récapitulatif des différents délais de paiement rappelle quels sont les délais maximaux applicables aux différents intervenants de la commande publique : collectivités territoriales, État, établissements publics industriels et commerciaux……

23/11/2022

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Le benchmark comme outil d’aide à la décision
Le benchmarking du territoire vous aide à établir une cartographie des ressources à partir des activités des entreprises. Il permet la collecte d’informations sur les processus techniques et/ou industriels et…

29/03/2016

#Action d'insertion #Parcours d'insertion
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La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution,…
En règle générale, le maître d’ouvrage confie la conception des ouvrages à un maître d’œuvre et l’exécution à un entrepreneur. La procédure de conception-réalisation concerne les travaux pour lesquels le…

06/12/2023

#Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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