FIN DU MARCHE

Les bénéficiaires du RSA fin 2012

À la fin de l'année 2012, le revenu de solidarité active (RSA) était servi... pour atteindre près de 1,67 million fin 2012. La hausse annuelle des bénéficiaires du RSA... de bénéficiaires du RSA non majoré a ainsi augmenté de près de 6 % entre fin...  2011 et fin 2012 (contre 5 % trois mois auparavant), les effectifs... s'élevant à environ 1,87 million fin 2012. Quant aux bénéficiaires du RSA majoré,...

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Fiche technique « Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration » éditée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances

par l’administration (fin anticipée du marché, résiliation de plein droit, etc.) ainsi que la marche à suivre...

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Formation Fin d'exécution de son marché : sécurisation et évaluation

Maîtriser les étapes clés de la fin de l'exécution de vos marchés... La sécurisation de la fin d’exécution de son marché La maîtrise de la durée... en situation portant sur la sécurisation de la fin d’exécution du marché La mise...

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  • Ressources documentaires

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Date fin d'avenant

    G.Morel

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    Marchés publics...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Date fin d'avenant

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La règle générale en matière de marchés publics est que tout acte prend effet à compter...

  • Marchés publics 10 juin 2014

    Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent... La meilleure solution est de passer un marché négocié complémentaire sans mise en concurrence... qu'ils ne peuvent pas être techniquement ou économiquement séparés du marché principal, ou parce que ces travaux sont strictement...

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