FIN DU MARCHE

Les bénéficiaires du RSA fin 2012

À la fin de l'année 2012, le revenu de solidarité active (RSA) était servi... pour atteindre près de 1,67 million fin 2012. La hausse annuelle des bénéficiaires du RSA... de bénéficiaires du RSA non majoré a ainsi augmenté de près de 6 % entre fin...  2011 et fin 2012 (contre 5 % trois mois auparavant), les effectifs... s'élevant à environ 1,87 million fin 2012. Quant aux bénéficiaires du RSA majoré,...

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Fiche technique « Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration » éditée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et des Finances

par l’administration (fin anticipée du marché, résiliation de plein droit, etc.) ainsi que la marche à suivre...

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