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fin-du-marche dans l'actualité
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Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre… -
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Enrichissement sans cause : le titulaire peut être indemnisé pour l'utilisation de…
Entre 2001 et 2011, seule la clause de reconduction expresse était autorisée par la réglementation des marchés publics. Aujourd’hui, l’acheteur peut opter…
fin-du-marche dans les ressources documentaires
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…
10/12/2021
Archiver un marché de maîtrise d’œuvre
07/04/2021
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics…
05/09/2018
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public
10/12/2021
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
10/09/2023
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour…
06/09/2019
Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour…
05/09/2019
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Une offre pour chaque métier
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