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fin-du-marche dans les ressources documentaires

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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des…

01/01/2023

#Résiliation du marché
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Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…

La visualisation des principales données d’un marché public doit permettre à l’acheteur public d’assurer un suivi de l’exécution des marchés et des procédures à relancer, mais doit également permettre aux…

14/09/2022

#Programmation des achats #Procédure de marché public
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Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur achèvement.La résiliation peut être prononcée à la demande du…

23/08/2023

#Résiliation du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à engager la procédure de passation d’un marché public et à signer celui-ci à l’issue de cette procédure, à condition d’indiquer dans…

10/12/2021

#Signature du marché #Délibération
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Archiver un marché de maîtrise d’œuvre

L’archivage consiste à conserver l’ensemble des pièces du marché durant une période. Les marchés publics doivent être archivés aux fins de conservation des preuves durant la totalité du délai de…

07/04/2021

#Archivage électronique #Achèvement des travaux

Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics…

Ce document récapitule les différents types de résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration (fin anticipée du marché, résiliation de plein droit, etc.) ainsi que la marche à suivre pour…

05/09/2018

#CCAG #Résiliation du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.Attention, si le maire a délégation de pouvoir pour signer le marché, une…

10/12/2021

#Attribution du marché au candidat #Passation du marché
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Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

Certains événements intervenant lors de l’exécution d’un marché peuvent conduire l’acheteur à souhaiter y mettre fin avant le terme initialement prévu. Ils peuvent prendre leur source dans un cas de…

22/04/2021

#Résiliation du marché
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…

Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Type de marché #Énergie
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Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion et l’isolement. L’évolution de notre société oblige donc les CCAS…

17/06/2019

#Lutte contre l'exclusion #Définition des besoins #CCAP #Clause d'insertion sociale
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Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.Tout au…

10/09/2023

#Paiement du marché #Décompte du marché public #Maître d'œuvre
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Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

05/12/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour…

Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus particulièrement en Chine. Autre particularisme, ce secteur…

06/09/2019

#Structure d'accueil de la petite enfance #Clause d'insertion sociale
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Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour…

La catégorie des biberons et des tétines pour bébé présente des enjeux forts de développement durable pour plusieurs raisons : Les impacts environnementaux : utilisation de matières premières : les biberons en plastique…

05/09/2019

#Structure d'accueil de la petite enfance #Achat durable
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Durées des marchés fixées par le Code de la commande…

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

18/12/2019

#Reconduction du marché