FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

Enseignement privé : un "effet rythmes scolaires" sur les effectifs mais pas de raz-de-marée

les effectifs n'augmentent en effet que de 2 372 élèves. Le secrétaire général de l'enseignement... sur le nombre de créations de postes prévus au budget 2015 pour l'enseignement privé sous contrat d'association... nous permet de travailler". Il a rappelé que l'enseignement catholique souhaitait notamment "faire... L'enseignement privé catholique a noté un effet sur ses effectifs de l'application de la réforme des rythmes...

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Les contrats des agents non titulaires de droit privé

au financement des actions de formation professionnelle et de VAE ( Code du travail, art. L. 5134-32... les modalités de financement des conventions individuelles par le département et les taux de l'aide octroyée... celui-ci participe au financement de l'aide. Sa participation est fixée par référence au montant forfaitaire qui sert...

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