FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

Enseignement privé : un "effet rythmes scolaires" sur les effectifs mais pas de raz-de-marée

L'enseignement privé catholique a noté un effet sur ses effectifs de l'application de la réforme... Le secrétaire général de l'enseignement catholique (SGEC) l'impute à "la situation économique et sociale... pour l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, presque exclusivement catholique (+ 668...  postes), Pascal Balmand a estimé: "Cela nous permet de travailler". Il a rappelé que l'enseignement...

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Les contentieux relatifs au financement de l’enseignement privé par les communes

pour déposer son recours à compter de la décision implicite ou explicite contestée. En matière de financement... à statuer et des moyens sérieux. La question du financement des écoles privées ne semble pas figurer... au financement des écoles privées par les communes). Leur refus est motivé par conviction laïque, par crainte... sur le financement à apporter aux établissements privés, la collectivité qui, grâce à la procédure, veut jouer... de l’école a-t-elle sur les dépenses obligatoires éligibles au financement des écoles privées ?...

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