FINANCEMENT DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

Enseignement privé : un "effet rythmes scolaires" sur les effectifs mais pas de raz-de-marée

les effectifs n'augmentent en effet que de 2 372 élèves. Le secrétaire général de l'enseignement... sur le nombre de créations de postes prévus au budget 2015 pour l'enseignement privé sous contrat d'association... nous permet de travailler". Il a rappelé que l'enseignement catholique souhaitait notamment "faire... L'enseignement privé catholique a noté un effet sur ses effectifs de l'application de la réforme des rythmes...

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Les contentieux relatifs au financement de l’enseignement privé par les communes

En matière de financement des écoles privées , on peut décrire ainsi l’enchaînement habituel... à statuer et des moyens sérieux. La question du financement des écoles privées ne semble pas figurer... au financement des écoles privées par les communes ). Leur refus est motivé par conviction laïque, par crainte... La loi étant sans ambiguïté sur le financement à apporter aux établissements privés, la collectivité qui,... au financement des écoles privées ? L’étalement du temps scolaire sur neuf demi-journées augmente...

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