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finances-collectivites-territoriales dans les ressources documentaires

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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
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Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, maîtres d’œuvre, à définir l’étendue de leur domaine d’intervention. De la…

30/10/2017

#Projet éducatif #Financement
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Les financements croisés des collectivités territoriales

Dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme des collectivités territoriales, on observe un mouvement visant à recentrer les missions de chacun. Cependant, l’efficience, notamment budgétaire, conduit…

22/06/2016

#Collectivité territoriale #Financement
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Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…

Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

18/07/2023

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière
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Inscrire votre service à domicile dans une plateforme territoriale ou…

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) s’est donné pour priorité le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il faut dire…

22/09/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel

Prévu par le Code général des collectivités territoriales, le fonds de concours permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI – soit communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) de…

28/11/2017

#Équipement culturel #Fonds de concours
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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La mise en place d’une recherche intercommunale de financements

La recherche optimale et stratégique de financements extérieurs, dans le cadre de projets, d’exploitation, de fonctionnement, d’infrastructure ou d’investissement, nécessite, concernant les ensembles intercommunaux, une véritable vision commune des enjeux,…

05/12/2021

#Intercommunalité #Financement
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Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Communiquer sur la réforme territoriale

Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés…

14/06/2016

#Communication externe #Décentralisation
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Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…

Que ce soit en analyse financière rétrospective, en analyse structurelle, ou en analyse prospective, vous ne pouvez aborder la section d’investissement sans établir un diagnostic de son mode de financement.…

25/11/2021

#Analyse financière #Financement
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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
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La formation des agents publics territoriaux

Le Code général de la fonction publique (CGFP), entré en vigueur le 1er mars 2022, consacre le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics,…

20/04/2023

#Fonctionnaire #DIF
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Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

Le comité des finances locales (CFL) a trois fonctions : détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et contrôle de la DGF répartie ; consultation : le CFL…

16/12/2011

#Analyse financière #DGF
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Transformer son Ehpad en centre de ressources territorial

On le sait, nos Ehpad sont aujourd’hui à la croisée des chemins. Ils doivent faire face à la volonté du plus grand nombre de vieillir à domicile (selon une étude…

17/10/2022

#EHPAD #Gestion administrative