finances-collectivites-territoriales
finances-collectivites-territoriales dans l'actualité
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Article juridique
Le mécénat, financement participatif en devenir pour les collectivités territoriales ?
La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d'impôt du mécénat d'entreprise. Pour les collectivités territoriales, ces nouvelles règles peuvent être perçues comme une fragilisation de leur capacité… -
Article
La participation des employeurs territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire
Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs… -
Article juridique
Comment les collectivités territoriales peuvent-elles utiliser le financement participatif ?
Les collectivités territoriales sont depuis plusieurs années à la recherche d'outils permettant de faire participer leurs administrés au financement de projets, procurant à ces derniers une dimension citoyenne… -
Article juridique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction…
Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or,…
finances-collectivites-territoriales dans les ressources documentaires
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)
30/10/2017
Les financements croisés des collectivités territoriales
22/06/2016
Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
18/07/2023
Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel
28/11/2017
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
La mise en place d’une recherche intercommunale de financements
05/12/2021
Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
24/09/2017
Communiquer sur la réforme territoriale
14/06/2016
Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…
25/11/2021
Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
06/09/2016
La formation des agents publics territoriaux
20/04/2023
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
16/12/2011
Une offre pour chaque métier
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