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finances-locales dans les ressources documentaires

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Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

Le comité des finances locales (CFL) a trois fonctions : détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et contrôle de la DGF répartie ; consultation : le CFL…

16/12/2011

#Analyse financière #DGF
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Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, maîtres d’œuvre, à définir l’étendue de leur domaine d’intervention. De la…

30/10/2017

#Projet éducatif #Financement
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Mobiliser les financements solidaires

Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière tournée essentiellement vers la solidarité afin de lutter contre…

29/03/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification

Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des…

L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode d’imposition spécifique pour les indemnités des élus locaux et la remplace par l’imposition…

17/09/2018

#Élu #Cotisations
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…

La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
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Le financement des syndicats mixtes

Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local…

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est issue de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL). La DSIL est désormais inscrite au Code général…

23/05/2023

#Plan d'investissement #Subvention nationale
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Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…

Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local
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Solliciter et obtenir des financements privés

Solliciter et obtenir des financements privés devient un enjeu pour les acteurs de l’insertion, dans un contexte où les financements publics tendent à diminuer. Ces financements privés émanent essentiellement de…

25/01/2016

#Financement #Subvention
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Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs compétences ont été élargies et leurs interventions…

06/12/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…

Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Mobiliser le dispositif local d’accompagnement (DLA) au service d’un projet…

Le dispositif local d’accompagnement (DLA) soutient l’activité et l’emploi dans le secteur associatif. Sa mission consiste à établir un diagnostic partagé de la structure et de ses activités et à…

03/10/2014

#Politique culturelle #Financement