FINANCES TERRITORIALES

Les nouveautés de la loi de finances pour 2015

à la Constitution l'essentiel des articles de la loi de finances pour 2015. Le texte... dispositions concernant les particuliers. Ainsi, la loi de finances pour 2015 prévoit notamment...  2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Comme tous les ans, la loi... de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel à la veille de la nouvelle année. ...

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Les financements croisés des collectivités territoriales

des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... territoriales prévoit que « les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations... communs . Ainsi, l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit... pour les EPCI à fiscalité propre, le Code général des collectivités territoriales dans ces articles... général des collectivités territoriales précise en effet que « toute collectivité territoriale...

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Loi de finances et recettes locales : consolidez vos stratégies financières

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