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Création d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce. C’est donc une formule de regroupement…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Dissolution d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce.Dès 1955, on distingue les syndicats mixtes « fermés », lesquels ne…

07/03/2022

#Dissolution #Syndicat mixte
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La démence mixte : définition, symptômes et prise en charge
Accueillir un résident atteint de démence mixte nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l’accompagner dans ses activités au quotidien.Pour comprendre les difficultés comportementales, intellectuelles, affectives, émotionnelles du…

22/02/2012

#Maladie #Personne âgée
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus…

15/11/2021

#Transports #Syndicat intercommunal
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Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Il existe quatre catégories de sociétés d’économie mixte locales (SEML) : SEML d’aménagement ;…

17/06/2019

#Fiscalité #SEM
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Le financement des syndicats mixtes
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
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Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes
Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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Statuts d’un syndicat mixte ouvert
La rédaction des statuts d’un syndicat mixte est une opération complexe. En effet, ce sont les statuts qui, pour l’essentiel, vont définir les règles de fonctionnement de l’établissement. Dans ce…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Les sociétés d’économie mixte locales
Instituées par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont vu leur régime évoluer : elles constituent aujourd’hui l’un des outils privilégiés des collectivités dans la…

08/02/2021

#Opération d'aménagement #SEM
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Créer une société d’économie mixte locale
Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à une ou plusieurs personnes privées…

07/07/2020

#Partenariat local #SEM
picto amenagement-des-territoires

Les sociétés d’économie mixte à opération unique
Introduite par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 pour organiser le partenariat public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) est une forme d’entreprise publique qui vient compléter les…

12/09/2021

#SEM
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Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des…
Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel mêlant spécifique et standard mais vous ne savez pas dans quelle mesure vos documents de marché nécessitent d’être adaptés. Ces logiciels dits « mixtes »…

24/06/2016

#Administration électronique #Achat de prestations intellectuelles
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Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire
Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert de cette compétence à un établissement dédié.…

14/04/2019

#Schéma de Cohérence Territoriale #Syndicat mixte
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Quelles configurations choisir pour l’ABS : internes, externes ou mixtes…
Ce schéma propose les trois versions de configuration communément observées : en internalisation complète, en externalisation complète et en système mixte, en fonction des différents portages et chefferies de projet. Quelle…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)

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