FNGIR

La réforme de la taxe professionnelle nécessite de nouveaux ajustements

(FNGIR) qui doivent compenser les conséquences de la réforme, pour chaque commune ou EPCI. La péréquation... à celles qui contribuent au FNGIR. En outre, la compensation à l'euro près n'a été effective que les deux premières...

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Les conséquences de la réforme de la Taxe professionnelle sur les budgets des communes et EPCI

de la réforme : la DRCTP et le FNGIR À l’exception de la TASCOM, dont le montant 2010 vient diminuer à due... de garantie individuelle des ressources (FNGIR) vient combler individuellement les pertes résiduelles... au moins égal à celui perçu en 2010 ; Le FNGIR est alimenté par un prélèvement sur les collectivités... de 2011 ? En effet, le double mécanisme de la DRCTP et du FNGIR semble neutraliser toute perte... ou tout gain résultant de la réforme. Dans la mesure où la DRCTP et le FNGIR sont fixes dans le temps...

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