FNGIR

La réforme de la taxe professionnelle nécessite de nouveaux ajustements

(FNGIR) qui doivent compenser les conséquences de la réforme, pour chaque commune ou EPCI. La péréquation... à celles qui contribuent au FNGIR. En outre, la compensation à l'euro près n'a été effective que les deux premières...

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Connaître les différents fonds de péréquation

FNGIR... obéira à des règles spécifiques. Le fonds national de garantie des ressources individuelles (FNGIR... puisque la perte initiale (avant DCRTP et FNGIR) de produit fiscal est supérieure aux gains suite à la réforme... (FNGIR) qui écrête les « gains » des communes gagnantes pour les redistribuer aux communes... , notre exemple devient : Commune perdante P = – 20 (perte initiale)   + 12 (DCRTP) + 8 (FNGIR...

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