La formation est-elle du ressort du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou des centres de gestion ? | Sur abonnement
La formation des fonctionnaires territoriaux est de la compétence exclusive du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT
Trois chantiers à venir pour la fonction publique territoriale : la modernisation de l’emploi public et du dialogue social et la transposition d’évolutions statutaires
Etat des lieux des réformes en cours dans la Fonction Publique Territoriale | En cours
Un grade à accès fonctionnel (GRAF) au bénéfice des administrateurs territoriaux sera créé sur le modèle de ce qui se fait dans la fonction publique d'État pour les administrateurs civils
Toutefois, pour la fonction publique territoriale, en cas d’impossibilité, ces réunions peuvent se tenir en dehors de l’enceinte des bâtiments administratifs dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales
Les fonctionnaires de l’État détachés ou mis à disposition auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, quel que soit l’emploi occupé, relèvent du comité médical siégeant auprès de leur administration d’origine ... Cas du fonctionnaire stagiaire
Fin des fonctions Procédure La fin des fonctions doit être prononcée dans les conditions prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Toutefois, pour la fonction publique territoriale, en cas d’impossibilité, ces réunions peuvent se tenir en dehors de l’enceinte des bâtiments administratifs dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales
Les fonctionnaires de l’État détachés ou mis à disposition auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, quel que soit l’emploi occupé, relèvent du comité médical siégeant auprès de leur administration d’origine ... Cas du fonctionnaire stagiaire
Fin des fonctions Procédure La fin des fonctions doit être prononcée dans les conditions prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
En 2003, dans un rapport du Conseil d’État, Marcel Pochard invitait la fonction publique d’État à évoluer vers une « fonction publique de métiers », grandement inspirée par la fonction publique territoriale
2324-30 du Code de la santé publique « Les établissements et services d'accueil élaborent un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ou du service et notamment : les fonctions du directeur ou
Le concours constitue l’accès privilégié à la fonction publique, l’Éducation nationale ne déroge pas à cette règle mais se caractérise par un nombre de concours très importants en raison du nombre de disciplines enseignées dans les établissements scolaires ... La carrière et la rémunération
Au niveau de la direction générale Au-delà des élus, la direction de la collectivité (les plus hauts niveaux de sa hiérarchie) doit nécessairement s’approprier et faire sien l’engagement en faveur de la commande publique durable ... Ceux qui seront effectivement traités sont alors sélectionnés
fonction achat et la commission d’appel d’offres Le Code des marchés publics confie à la commission d’appel d’offres un rôle en matière d’achats qui varie selon les statuts de l’organisme public : rôle décisionnel lorsqu’il s’agit de collectivités territoriales ou d’établissements publics
Aux termes de l’article 3 du ND décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents publics non titulaires de la fonction publique territoriale, « l’agent non titulaire est recruté soit par contrat, soit par décision administrative ... fonction publique de l’État, aux agents
Toutefois, pour la fonction publique territoriale, en cas d’impossibilité, ces réunions peuvent se tenir en dehors de l’enceinte des bâtiments administratifs dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales
Les fonctionnaires de l’État détachés ou mis à disposition auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, quel que soit l’emploi occupé, relèvent du comité médical siégeant auprès de leur administration d’origine ... Cas du fonctionnaire stagiaire
Fin des fonctions Procédure La fin des fonctions doit être prononcée dans les conditions prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
des représentants des employeurs publics territoriaux dont le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, désignés par les représentants des communes, des départements et des régions au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mentionnés à l'article 8
Il apporte, en outre, des éclairages complémentaires par rapport aux éditions antérieures, sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospitalière
Dans le droit de la Fonction publique, la jurisprudence relative au harcèlement sexuel n'est guère abondante : Dans la fonction publique territoriale, un seul arrêt du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne fait allusion à un comportement relevant du