FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial

de fonctionnaire territorial pour une durée de deux ans. Le décret retraite fixe...

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Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi

prévoit, dans un certain nombre de cas de perte d’emploi, la prise en charge du fonctionnaire territorial... la suppression d’un emploi territorial n’est pas suivie d’une prise en charge immédiate du fonctionnaire... Le principe de la prise en charge résulte du système de la carrière : le grade dont le fonctionnaire... de son emploi, le fonctionnaire est en revanche titulaire de son grade. C’est pourquoi le statut général pose... le principe selon lequel le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé doit être affecté dans un nouvel emploi....

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Cours du soir de culture territoriale

2014 : Être fonctionnaire territorial aujourd'hui : missions, droits, devoirs...

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