Fonctionnement

  • Fonctionnement : Collectivités territoriales

  • Décomposition de la dotation globale de fonctionnement | ref : dtou149

  • Les principales dépenses de fonctionnement | ref : 0302

    distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement... Présentation comptable des dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement...). D’un point de vue comptable, les dépenses de fonctionnement sont inscrites dans des comptes de classe 6... dénommés « comptes de charges ». Les principales catégories de dépenses de fonctionnement... de fonctionnement et comprennent les principaux éléments suivants : la rémunération du personnel propre...

  • Bien connaître ses recettes de fonctionnement | ref : 0304

    distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement... Présentation comptable des recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement...). D’un point de vue comptable, les recettes de fonctionnement sont inscrites dans des comptes de classe 7... dénommés « comptes de produits ». Les différentes catégories de recettes de fonctionnement... le plus important en section de fonctionnement et comprennent les principaux éléments suivants : Les impôts...

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  • Fonctionnement : Action Sociale

  • La section de fonctionnement | ref : 4192

    Terminologie : section de fonctionnement, compte d’exploitation, compte de résultat... professionnel… L’expression « section de fonctionnement » est un terme réglementaire... de la comptabilité publique. Le budget de la section de fonctionnement recoupe l’expression technique ancienne... technique professionnel avec le budget réalisé ou compte administratif de la section de fonctionnement... publique réglementaire Budget de la section de fonctionnement Budget réalisé de la section...

  • Le règlement de fonctionnement | ref : sl3241034

    Le règlement de fonctionnement (article L. 311-7 du Code de l'action sociale...  : Dans chaque établissement et service social et médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit... de vie collective au sein de l'établissement ou du service. Le règlement de fonctionnement... du 14 novembre 2003 SANA0323171D relatif au règlement de fonctionnement... de fonctionnement est un outil permettant la connaissance de l'organisation de l'institution et la définition...

  • Élaborer un règlement de fonctionnement | ref : 5549

    Respecter les thématiques de contenu du règlement de fonctionnement Le règlement... de fonctionnement s’impose à votre établissement comme à tous les établissements et services sociaux et médico... sociale et des familles que vous devez faire figurer au règlement de fonctionnement les principales... en fonction des spécificités de votre structure. Les modalités d’organisation de votre structure... de fonctionnement rappelle que les faits de violence ou de maltraitance sur autrui sont susceptibles d’entraîner...

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  • Fonctionnement : Éducation

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  • Fonctionnement : Marchés publics

  • Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement | ref : 4453

    et déterminer les taux de l’imposition A noter Le taux de l’imposition est fonction de plusieurs paramètres... des politiques de protection des espaces naturels sensibles et au fonctionnement des CAUE. On notera également...

  • Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement | ref : 2847

    aux désordres non couverts par la garantie décennale. La garantie biennale de bon fonctionnement vise... les désordres qui portent atteinte au bon fonctionnement d’un élément d’équipement de l’ouvrage public... d’un mauvais fonctionnement doit être dissociable de l’ouvrage lui-même. Remarque Toutefois, aucun élément... des désordres n’est pas déterminante, le juge considère que la simple existence d’un mauvais fonctionnement... du mauvais fonctionnement de l’équipement au constructeur dont la responsabilité est mise en jeu. Vérifier...

  • Mettre en œuvre la garantie décennale de bon fonctionnement | ref : 2851

    garantie décennale de bon fonctionnement... excessive empêchant son bon fonctionnement. L’ouvrage a été considéré comme rendu impropre à sa destination... à une expertise qui peut être ordonnée par le juge. L’expert en fonction de l’étendue de la mission... le maître d’ouvrage en fonction de ses prétentions. Il peut demander la condamnation à la réfection...

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  • Fonctionnement : RH publiques

  • La prévoyance dans la fonction publique d’État | ref : sl8579284

    FPPX0600067L Loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007... et en fonction de la rémunération ; la maîtrise financière du dispositif... – tenant compte de l’âge du bénéficiaire, de son ancienneté dans la fonction publique et de sa durée de cotisation... est attribuée à l’organisme de référence ou répartie entre les organismes de référence en fonction... non pas en fonction de l’âge), la tarification préférentielle des conjoints, la tarification préférentielle...

  • Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent | ref : 2304

    normalement les fonctions qu’il occupait, cela peut justifier le choix de procéder à un changement... d’affectation, si un aménagement de poste n’a pas été possible. Attention À l’inverse de la fonction publique... de fonction ; la perte de la NBI ; etc. Vous devrez apprécier au cas par cas la nécessité de soumettre... notamment assurer la continuité du service, ou que la vacance d’emploi compromettrait le fonctionnement.... Autres avantages La nécessité de quitter un logement de fonction concédé par utilité ou nécessité de service...

  • Les stagiaires étudiants dans la fonction publique | ref : sl6036410

    , des comptes publics et de la fonction publique du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil... et des établissements publics, lauréats des concours de la fonction publique employés dans des services pour une période... du stage ; les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs... de l'administration la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d'effectuer un recensement systématique... dans le souci d'éviter toute discrimination et d'assurer l'accès égal aux stages de la fonction publique...

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  • Fonctionnement : Santé

  • Le règlement de fonctionnement | ref : 4728

    L’obligation d’adopter un règlement de fonctionnement Article L. 311-7 du Code...-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations... de fonctionnement. La pratique peut n’en admettre qu’un, sous réserve d’individualiser en son sein... de fonctionnement est un élément essentiel du fonctionnement de l’établissement ou du service. Il est d’ailleurs.... D. 313-12). La finalité du règlement de fonctionnement Le règlement de fonctionnement constitue un outil...

  • Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales | ref : 4625

    et respectueuse des règles de l’Art, tout en limitant les concentrations et les positions dominantes. Fonction... sous administration ordinale, en cas de violation du code de déontologie de la profession. Fonction arbitrale... Placé auprès du ministre de la Santé, ce Haut conseil a pour fonction de : « promouvoir... pour trois ans renouvelables. Il s’agit de représentant(s) : des syndicats représentatifs de la fonction... publique hospitalière ; le nombre de sièges sera fonction de leur représentation au Conseil supérieur...

  • Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ? | ref : 3947

    faisant-fonction d’interne.... Les faisant fonction d’internes Conformément à l’article R. 6153-42 du Code de la santé publique, les médecins... à diplôme étranger peuvent occuper les fonctions de faisant fonction d’interne (FFI) au sein... d’un faisant fonction d’interne dans un établissement public de santé se fait par décision du directeur dudit... que celles applicables aux faisant fonction d’internes (cf. Étape 2), afin qu’ils bénéficient d’une formation...

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  • Fonctionnement : News

  • Le fonctionnement des MDPH revisité | ref : article_79745

    Fonctionnement d'un établissement...Un décret du 18 décembre 2012 a pour ambition d'améliorer le fonctionnement des maisons... décembre 2012, vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales... décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes...

  • Quid du fonctionnement des services académiques ? | ref : article_74076

    ). Cela correspond davantage, selon l'IG, à des choix politiques de fonctionnement plutôt qu'à des recherches... « la multiplication des applications livrées avec des "bugs" et les délais de correction qui nuisent au fonctionnement...

  • Assouplissement des conditions de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation | ref : article_75450

    Un décret modifiant certaines conditions de fonctionnement des structures alternatives... techniques et des personnels avec l'hospitalisation complète, « en tenant compte du fonctionnement... particulier propre à l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires ». Enfin, une charte de fonctionnement... doit définir clairement les tâches et les fonctions des personnels amenés à exercer dans ces structures... techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation ...

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  • Fonctionnement : Forum

  • cumul de fonctions | ref :

    est-ce qu'n agent en détachement sur un emploi fonctionnel a le droit de cumuler ses fonctions... accessoire. Or, une deuxième fonction à temps complet ne peut être considérée comme accessoire. De plus...

  • cumul de fonctions | ref :

    est-ce qu'n agent en détachement sur un emploi fonctionnel a le droit de cumuler ses fonctions...

  • Logements de fonction | ref :

    Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?... d'un logement de fonction à une association par le biais d'une convention d'utilisation des locaux scolaires...

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