Fonctions syndicales

  • Fonctions syndicales : Collectivités territoriales

  • Connaître le droit syndical | ref : 5396

    au grade. Congé de formation syndicale Tout fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique... à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Circulaire d’application... du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale... Comment s’exerce le droit à l’information syndicale ? Réunions d’information ... représentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. D’autres organisations (Sud, la FSU...

  • La liberté syndicale des agents publics territoriaux | ref : 3299

    1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, quand bien même... syndical dans la fonction publique Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice... du droit syndical dans la fonction publique territoriale ...droit syndical...information syndicale...

  • Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF) | ref : 0372

    DGF (dotation globale de fonctionnement)... aux collectivités des frais liés à leurs agents mis à disposition des organisations syndicales. Indexation... de péréquation (cf. '>Connaître le fonctionnement du comité des finances local). Enfin, compte tenu... de plusieurs dotations. Pour une commune, il y aura la dotation forfaitaire et, en fonction de son éligibilité...

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  • Fonctions syndicales : Action Sociale

  • Crédits d’heures des représentants du personnel et syndicaux | ref : dtou3484

    Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction...

  • Dynamiser le fonctionnement du CVS (obligations du directeur) | ref : 4302

    de fonctionnement ; quelques exemples d’avis donnés ; des commentaires de résidents et de salariés... à sensibiliser l’ensemble de votre personnel sur l’intérêt du CVS et lui remettre le guide de fonctionnement.... Le président En fonction des difficultés éventuelles rencontrées par le président, vous lui proposerez... et de l’expression en public. Le président peut aussi vous demander de bien l’informer sur le fonctionnement... de votre rôle de directeur pour améliorer le fonctionnement du CVS et vous devez, vous et vos collègues membres...

  • L'organisation du temps de travail et le statut de la fonction publique hospitalière | ref : sl8585459

    des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, que les agents... doit en effet être assurée en fonction des métiers et compétences nécessaires. Pour ce faire, un cadre juridique... dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi... de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière...

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  • Fonctions syndicales : Éducation

  • Droits et obligations des agents publics | ref : dtou3708

    Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente... les textes en vigueur concernant les droits (syndical, participation, grève, protection fonctionnelle...

  • Le préfet des études | ref : 2998

    Déterminer le périmètre de la fonction Une sorte de « super-CPE » ? C...’est en ces termes que le directeur de l’Enseignement scolaire Jean-Michel Blanquer envisageait la fonction de préfet... des études dans les établissements ECLAIR. En réalité, la fonction dépasse très largement la vie scolaire... la fonction, qui peut aussi être confiée à des enseignants volontaires. Trois missions principales... Telle qu’elle est définie de manière extensive, la fonction de préfet des études couvre un champ trop large...

  • La gestion des ressources humaines (GRH) | ref : 2940

    fonctionnelle du CPE qui assure des fonctions managériales. Le CPE manager, cadre intermédiaire Chef... pas lieu d’opposer les missions : l’équipe vie scolaire est au service des élèves. Les fonctions RH... proprement dites Un certain nombre de ces fonctions sont assurées par les services rectoraux et... social ; le licenciement. Certaines de ces fonctions, et d’autres, sont exercées par le CPE, pour partie... liées à la fonction, elle est explicitée au cours de l’entretien ; cette fiche sera utile en cas...

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  • Fonctions syndicales : Marchés publics

  • Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitation à la commune | ref : 5026

    préalable, dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises... par des acquéreurs de lots en indivision, syndicat de copropriétaires ou ASL (association syndicale libre... doit préciser l’engagement du lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots... dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause. Transfert... de voies, la part de la dotation globale de fonctionnement lui étant proportionnelle. Lorsque la commune...

  • Comment visualiser son portefeuille d'achat | ref : sl8409739

    de gestion de la fonction publique territoriale – M832 ; la comptabilité... à l'article L. 5721-2 du CGCT et des associations syndicales de propriétaires – M1 – M5 – M7... » regroupant tous les achats nécessaires au fonctionnement de la fonction restauration, puis de la décomposer... de visualiser le portefeuille des achats en fonction des éléments nécessaires à la conception de stratégies... sur la matrice chacune des familles d'achat à étudier, en fonction de l'intensité des contraintes ou freins...

  • Les acteurs internes du processus achat | ref : sl8409658

    générale doit toujours être préconisé pour une bonne organisation de la fonction achat... de ses connaissances aux autres fonctions de l'organisme Aide et assistance aux demandeurs... d'une solide culture économique permettant de comprendre le fonctionnement des marchés et des entreprises... ou anciens acheteurs du secteur privé. Ce qui importe, c'est qu'ils exercent leur fonction d'acheteur...'est pourquoi il est possible d'envisager l'intervention d'acheteurs ne travaillant pas à temps plein pour la fonction achat...

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  • Fonctions syndicales : RH publiques

  • Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale | ref : sl7169525

    relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale... droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale... d’exercice du droit syndical Les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique... du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale... Les agents publics peuvent librement constituer et adhérer à des organisations syndicales...

  • Les régimes communs aux trois fonctions publiques | ref : sl3587837

    Il existe des régimes communs aux trois fonctions publiques : le recrutement... des travailleurs handicapés, les contrats « Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique » (PACFP... PRMG9570441D relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction... 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... des travailleurs handicapés dans la fonction publique puis pour l'application de l'article 38 de la loi n...

  • Conséquences financières de la cessation des fonctions | ref : sl3568414

    générale de l'administration et de la fonction publique n° 2001/2012 du 13... septembre 2001 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et du ministère de la Fonction publique... est un régime conventionnel qui fonctionne dans le cadre d'une organisation paritaire où sont représentés... de la Fonction publique et de la Réforme de l'État relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur... 1958, l'assurance chômage fonctionne selon le principe du paritarisme. L'UNEDIC, les ASSEDIC...

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  • Fonctions syndicales : Santé

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  • Fonctions syndicales : News

  • Indemnité forfaitaire de fonction et mutualisation des heures syndicales | ref : article_9379

    Le président de la CME recevra une indemnité forfaitaire de fonction de 300 euros par mois. Le coût... horaire moyen de la mutualisation des crédits d'heures syndicales est fixé à 16,66 euros. A compter du 1...er mai 2010, une indemnité forfaitaire de fonction est allouée au président de la commission médicale... en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales est fixé à 16,66 euros. Textes de référence... de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire...

  • Prime de fonctions informatiques et décharge d'activité de service pour mandant syndical | ref : article_75735

    Mandats syndicaux...Un déchargé de service pour l'exercice d'un mandat syndical, a droit au maintien du bénéfice... de la prime de fonctions informatiques, même si elle est liée à l'exercice effectif des fonctions.... Un fonctionnaire, bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical, a droit... à l'horaire, à la durée du travail ou au lieu d'exercice des fonctions...

  • Fixation de la base de calcul des crédits d'heures syndicales non utilisés | ref : article_8402

    Les heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 500 agents hospitaliers... du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical précise que "les établissements dont les crédits.... Textes de référence Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical... relatives à la fonction publique hospitalière Circulaire DHOS/RH3 n°2010-71 du 22 février 2010 fixant... financière dans le cadre de la miseen œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales ...

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  • Fonctions syndicales : Forum

  • suspension conservatoire et fonctions syndicales | ref :

    responsable syndical conservait ses fonctions syndicales ? merci d'avance à ceux qui me répondront. N....". Ainsi, la suspension des fonctions n'entraîne aucune conséquence sur les responsabilités syndicales... dans ses fonctions. Le fonctionnaire qui, en raison de poursuites pénales, n'est pas rétabli dans ses fonctions...

  • suspension conservatoire et fonctions syndicales | ref :

    responsable syndical conservait ses fonctions syndicales ? merci d'avance à ceux qui me répondront. N....

  • POLICE MUNICIPALE | ref :

    professionnelles et mes engagements syndicaux en assumant les fonctions de secrétaire général adjoint et délégué...

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