#

Fonds de concours

picto actu

Fonds de concours dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Fonds de concours dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien…
En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe d’exclusivité, lorsqu’une commune a transféré à un EPCI…

02/10/2023

#Contrôle de légalité #Fonds de concours
picto institutions-et-administration-territoriale

Définir et calculer les fonds de concours
En application du principe de spécialité, le budget de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte ne peut comporter d’autres dépenses ou recettes que celles qui se…

26/06/2018

#Fonds de concours
picto culture-et-communication

Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel
Prévu par le Code général des collectivités territoriales, le fonds de concours permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI – soit communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) de…

28/11/2017

#Équipement culturel #Fonds de concours
picto finances-et-comptabilite

Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), nouvelle source de financement en vue…

29/04/2014

#Prévention et lutte contre la délinquance #Subvention nationale
picto sante

Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant le principe d’égalité d’accès à l’emploi public, fonde très naturellement les modalités de recrutement dans la…

22/05/2022

#Concours
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter sans concours en catégorie C
Même si le concours demeure la « voie royale » d’accès à la fonction publique, trouvant son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 6 :…

08/03/2022

#Recrutement
picto culture-et-communication

Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement…
Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre l’une des politiques essentielles de cette dernière : la politique…

26/09/2013

#Projet de territoire #Subvention européenne
picto services-a-la-population

Annales du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial
Ces deux documents, issus des sessions 2009 et 2011 du concours interne et du troisième concours d’animateur territorial, permettent aux candidats de se rendre compte de la nature de cette…

07/04/2014

#Animateur #Concours
picto marches-publics

Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
Ce document explore les possibilités en cas de niveau positif, nul ou négatif du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie de vos candidats.

27/07/2020

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
picto services-a-la-population

Rapport de jury de concours
Cette analyse des résultats des trois concours (concours externe, interne et troisième concours) prodigue de nombreux conseils.

26/11/2014

#Animateur #Concours
picto marches-publics

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il…

19/01/2023

#Maître d'œuvre #Concours dans le cadre d'un marché public
picto services-a-la-population

Les concours internes accessibles aux policiers municipaux
Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emplois ou certains grades après réussite à un concours.Les statuts particuliers des différents cadres d’emplois fixent les conditions d’inscription…

22/02/2023

#Promotion interne #Concours
picto education

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du…

23/10/2017

#Restauration #Subvention
picto marches-publics

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre
Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement…

15/05/2022

#Maître d'œuvre
picto culture-et-communication

Remise des prix du concours régional Lépine
Le maire s’apprête à révéler les noms des concurrents ayant obtenu des récompenses à un concours régional d’inventions, dit « concours Lépine ». Avant de procéder à la lecture du palmarès, il…

11/05/2011

#Discours

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés