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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Le règlement intérieur des établissements publics de santé
Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : « Les règles de fonctionnement des établissements de santé propres à assurer le respect des droits et…

06/09/2018

#Règlement intérieur
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Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
Le titre V de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des établissements en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Les établissements publics de santé…

09/10/2023

#Femme #Gestion administrative
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Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens par exemple), d’un manque d’attractivité tout autant que d’un déficit d’image.En…

20/02/2022

#Organisation des services #Organisation de travail #Protocole (méthode) #Établissement de santé
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Quels sont les fondements de la responsabilité civile médicale et…
Contrairement aux usagers des établissements publics de santé, le patient d’un établissement privé (cliniques, établissements psychiatriques privés, établissements de santé privés d’intérêt collectif ou centres de lutte contre le cancer)…

24/03/2015

#Structure sociale et médico-sociale #Responsabilité
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu avec le patient et l’établissement, ce contrat étant…

16/11/2021

#Responsabilité #Soins
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Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident thérapeutique survenu dans l’établissement devra dans la majorité…

29/11/2022

#Responsabilité #Établissement d'hospitalisation public
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Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…
Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des…

15/11/2021

#Responsabilité #Établissement de santé
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L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en…
Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière…

22/11/2016

#Management #Établissement d'hospitalisation public
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?
Le droit à la protection de la santé et à l’accès libre et égal aux soins sans discrimination constitue le premier droit au bénéfice des personnes malades et blessées ou des femmes…

05/03/2024

#Établissement de santé #Accueil
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
Le directoire figure parmi les nombreuses instances qui participent à la gouvernance d’un établissement public de santé. Il a été créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi…

09/06/2022

#Organisme lié aux RH #Directeur d'établissement médical

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