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fonds-propres dans l'actualité
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Article
Fonds Barnier, mode d'emploi
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », est un outil financier qui s'adresse aussi bien aux collectivités locales qu'aux entreprises et aux particuliers. Nicolas Bauduceau,… -
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FCTVA : l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la…
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne… -
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Rythmes scolaires : nouvelles dispositions réglementaires concernant le fonds d’amorçage
Au BO du 20 novembre sont parus plusieurs textes modifiant certaines dispositions concernant l’attribution du fonds d'amorçage pour la réforme des… -
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Rythmes scolaires : le fonds d'amorçage, désormais fonds de soutien aux communes,…
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi 17 novembre aux maires que l'aide de l'État accompagnant les communes pour la…
fonds-propres dans les ressources documentaires
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
03/11/2022
Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
27/07/2020
Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
23/10/2017
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
26/06/2016
Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage…
15/04/2021
Savoir utiliser le FEADER
20/07/2021
Connaître les différents fonds de péréquation
31/01/2024
Le fonds national pour la démocratie sanitaire
09/07/2017
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien…
02/10/2023
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…
30/10/2023
Formulaire de déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds…
25/09/2023
Définir et calculer les fonds de concours
26/06/2018
Une offre pour chaque métier
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