Fonds social européen
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Fonds social européen : Collectivités territoriales
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Programme opérationnel national du Fonds social européen 2007-2013 | ref : dtou423
Fonds européens...Stratégie européenne pour l’emploi... Vous trouverez dans ce programme le détail des critères par domaine d’intervention de ce fonds....
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Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen) | ref : 0438
Maîtriser le recours au FSE Les domaines concernés Le Fonds social européen intervient... Les bénéficiaires Les bénéficiaires du Fonds social européen sont essentiellement publics et dépendent des axes... notamment, création du Fonds social européen (FSE). 5,4 milliards d’euros C'est ce que le FSE représente...Fonds européens... en France, soit près de 10 % du budget total de l’Union européenne. 90 % Pourcentage des fonds...
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Savoir monter un projet européen | ref : 0436
de la durée du programme. Bâtir son plan de financement Le taux d’intervention des fonds européens... aux fonds européens nécessite : un apport du porteur de projet : vous devez en règle générale... des autorités de gestion des fonds européens. ec.europa.eu/contracts_grants : vous pourrez y trouver...subvention européenne... la construction de votre projet Préalablement à toute réponse à un appel à proposition de l’Union européenne...
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Fonds social européen : Action Sociale
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Modèle de convention attributive de Fonds social européen (FSE) | ref : dtou176
Ce document fixe les modalités d’obtention de la subvention du Fonds social européen (FSE...
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Solliciter les fonds européens | ref : 0253
Préparer un projet à réaliser avec le Fonds social européen (FSE) Le Fonds social européen (FSE... de solliciter le Fonds social européen (FSE) Une fois le périmètre de l’opération déterminé, estimez le budget... que sur un territoire donné pour une période donnée. S’engager dans un projet avec le Fonds social européen (FSE... nationale « l’Europe s’engage en France. Fonds social européen » sur les feuilles d’émargement,... intermédiaire au sens du Fonds social européen (FSE) ? Un organisme intermédiaire reçoit d’une autorité...
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L'organisation du secteur social et médico-social | ref : sl2345379
de plus en plus active dans l’action sociale et médico-sociale. Cette intervention repose sur un partage de compétences... entre les organismes de sécurité sociale et les collectivités publiques. Le département a été consacré... par l’Acte II de la décentralisation comme le « chef de file » dans le champ du social et médico-social..., le secteur de l’action sociale et médico-sociale ne se réduit pas à l’action des départements. Découvrez ici... des organismes de Sécurité sociale. Intervention étatique L'État français...
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Fonds social européen : Éducation
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Les programmes européens de coopération | ref : 3068
espace européen de l’enseignement supérieur (EEES)...Programme européen d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long...Délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC)... de Lisbonne (2000) ont introduit de nouveaux paradigmes déclinés par les États de l’Union européenne... un partenariat durable avec des établissements scolaires européens autour d’une véritable coopération éducative...
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20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion | ref : 3437
, économiques, politiques et sociaux. En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient... à la vie familiale, culturelle et sociale. Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont :... et sociaux. En acceptant d’honorer les obligations stipulées dans la Convention (en la ratifiant... L’Unicef L’Unicef, Fonds des Nations unies pour l’enfance, est né en 1946. C’est une agence... de nombreuses manifestations pour sensibiliser le public. La France est le deuxième pays européen à avoir ratifié...
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Les classes post-baccalauréat en lycée | ref : 2900
et sociales préparent aux écoles supérieures de commerce et de gestion, au groupe des écoles nationales d’économie... de l’ouverture sociale des CPGE, visent, en priorité, une entrée en CPGE afin de réussir les concours... 100 Remarque Conformément à l’objectif ministériel d’ouverture sociale, un taux de 30 %.... Le DCG s’inscrit dans le cursus européen LMD (licence, master, doctorat) et correspond au grade... de licence, en conférant 180 crédits européens (ECTS). Les sections de brevet de technicien supérieur (BTS...
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Fonds social européen : Marchés publics
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Insérer une clause sociale | ref : 3127
des communautés européennes est venue ainsi préciser que le critère social ne peut être mis en œuvre...clause sociale... Connaître les textes qui évoquent les aspects sociaux dans les marchés publics... Plusieurs articles du Code des marchés publics traitent des aspects sociaux dans les marchés publics. Article 53... qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur peut se fonder...
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Quelques exemples de commandes durables | ref : sl2641946
ou d’écolabels européens ; soit à celles des systèmes internationaux de certification... : pour le papier issu de fibres vierges, l’écolabel européen ou le « cygne nordique... » ; pour le papier recyclé, l’écolabel européen ou l’« ange bleu » allemand. Critères.... Toutefois, s’agissant de mobiliers en bois, on sera tout à fait fondé à exiger une certification ayant trait... désireux d’obtenir une certification recherchent l’écolabel européen qui couvre les catégories de produits...
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Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet | ref : 3720
d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services ;... graphiques. Toutefois, il est préférable d’éviter l’utilisation des fonds de cadastre et de privilégier... de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation... et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative...
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Fonds social européen : RH publiques
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La protection sociale des agents contractuels | ref : sl2618431
et de la cotisation au Fonds national d’aide au logement (FNAL), de la contribution sociale généralisée (CSG... ; de gérer le fonds d’action sanitaire et sociale ; d’émettre un avis... de contrat. S’ensuit une protection sociale différente de l’agent non titulaire selon son contrat... sociale s’approche du régime statutaire, c’est-à-dire un régime spécial, alors que dans le deuxième cas..., le régime de protection sociale sera plutôt le régime général de la Sécurité sociale. D’autre part...
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Aide sociale externe | ref : sl3375123
Aide(s) sociale externe prestations familiales Textes de référence... Code de la Sécurité sociale CSS , articles L. 512-3 et suivants... dans le système de sécurité sociale ( Code des communes CCOMMUNES , art. L. 417-2... Les prestations familiales visées au titre V du Code de la Sécurité sociale (art. L. 511-1) CSS..., d'une ou de plusieurs prestations familiales, de l'allocation de logement sociale ou de l'aide personnalisée au logement ( Code...
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Notion et organisation de la protection sociale | ref : sl2618263
sont surtout ceux des pays européens. Leurs ressources sont issues de l’impôt et des cotisations sociales. En France... La protection sociale des agents publics est un ensemble complexe de mécanismes... de prévoyance collective leur permettant de faire face à différents risques sociaux. Elle repose... sur plusieurs types de financement et est organisée sur quatre niveaux. Notion de protection sociale... Absence de définition légale L’expression « protection sociale » ne fait pas l’objet...
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Fonds social européen : Santé
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Le droit au secret des informations : définition et fondements | ref : 4800
Identifier les fondements du secret professionnel Le secret des informations relatives... Garçon, « le secret professionnel a avant tout pour base un intérêt social. Sans doute sa violation... n’étaient assurées d’un secret inviolable. Il importe donc à l’ordre social que ces confidents nécessaires.... Article 226-13 du Code pénal, constituant le fondement général de l’obligation de tenir le secret « La... garanti par le droit européen à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme....
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Les aides sociales | ref : 4747
en espèces ou en nature. L’aide sociale est un droit fondé sur le besoin. Elle est due... Définition et caractéristiques générales « L’aide sociale est l’expression de la solidarité..., de leur situation économique, ont besoin d’être aidées. Les prestations d’aide sociale peuvent être allouées... L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles « Le département définit et met en œuvre... la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État,...
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La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites | ref : 4836
Connaître les fondements textuels et implications de la liberté d’aller et venir La liberté... 1979, dite « ponts à péage »). Elle est également protégée par le droit européen à l’article... 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales... des visites, entretenir des liens sociaux avec l’extérieur. La conférence de consensus des 24... ou accueillie dans un établissement sanitaire et médico-social ne doit pas être entendue seulement...
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Fonds social européen : News
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Fonds européens : un transfert partiel aux régions | ref : article_8783
%) du fonds social européen (FSE) pour la formation. L'État continuera à gérer le FSE... Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes...Les régions vont désormais gérer la plupart des fonds structurels européens (période... la gestion des fonds structurels européens pour la période 2014-2020 : fonds européen... de développement régional (Feder), fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), fonds...
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Les fonds européens, une manne financière à saisir pour l'hôpital | ref : article_71006
Tous droits réservés 2001/2012 - HOSPIMEDIA La précieuse manne du Fonds européen de développement régional... La politique européenne de cohésion vise notamment à réduire les disparités sociales et économiques en Europe.... Dans ce cadre, les hôpitaux peuvent espérer profiter d’une aide financière de la part du Fonds européen... Budget de l'Union européenne... Union européenne...
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La coopération culturelle transfrontalière : construire un modèle européen renouvelé | ref : article_9164
de ses nombreuses implications sociales, économiques et politiques ». Trois priorités pour l'action de l'Union européenne... du Fonds européen de développement régional (Feder) disposent de deux années pour se préparer, c'est-à... Fonds structurels...Plus de 196 millions d'Européens, soit 40 % de la population, vivent... où se joue une partie de l'avenir de l'Union européenne. Les acteurs culturels...
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