FORCE MAJEUR

Le FIR, force de frappe au service des ARS

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Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences

force majeure... Maîtriser les contours du régime dérogatoire de la force majeure Les contrats sont la loi... de la force majeure). A noter La reconnaissance de la force majeure permet à votre cocontractant... de force majeure que si trois conditions sont réunies : L’événement doit être imprévisible... du contrat devient seulement plus onéreuse. Remarque La théorie de la force majeure se caractérise...

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Le Contrat Jeune Majeur

des jeunes majeurs  Définition d’une catégorie sociale spécifique...   La prise en charge judiciaire des jeunes majeurs : les dispositifs juridiques... généraux du Code de l’Action Sociale et des Familles concernant les majeurs âgés... Jeune Majeur et l’accès au dispositif Les conditions légales du Code...

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