FORCE MAJEUR

Jean-Luc Durnez : « Le Syneas veut s'imposer comme un acteur majeur du dialogue social »

afin de bâtir une force plus importante. Le Syneas doit devenir un grand syndicat, national et régional,... pour s'imposer comme un acteur majeur du dialogue social. Depuis deux ans, nous avions - Snaséa et SOP -... quelle force représente désormais le Syneas ? Jean-Luc Durnez : Aujourd'hui, le Syneas représente... Je le répète, nous voulons faire du Syneas un acteur majeur du dialogue social. Parmi nos chantiers prioritaires... le syndicat veut donc ajouter la force d'une organisation en capacité de négocier des accords collectifs...

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Quels sont les titulaires du droit au consentement aux soins ?

et comportant une Charte de la personne hospitalisée. Le patient majeur et capable... le caractère d'une liberté fondamentale pour tout patient majeur lorsqu'il se trouve en état de l'exprimer (CE,... CPRPEN , peut être alimenté de force sur décision médicale «  lorsque ses jours... Le patient majeur non protégé hors d'état d'exprimer sa volonté Principes généraux... Lorsque la décision concerne un mineur, ou un majeur protégé, le médecin recueille en outre, selon les cas, l'avis...

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Formation : Le contentieux des marchés publics

imprévues La distinction entre l’imprévision économique et la force majeur...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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FORCE MAJEUR : actualités

FORCE MAJEUR : ressources documentaires

FORCE MAJEUR : Santé

FORCE MAJEUR : Etablissements de santé

  • 9 janv. 2013 - ref : 4850

    Qu’est-ce que la curatelle ?

    Elle peut être prononcée pour tout majeur « dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison... ou par un parent ou un allié, une personne entretenant avec le majeur des liens étroits ou stables,......

    protection juridique, majeurs, curatelle, mesure de protection judiciaire, protection de la personne, protection des biens
  • 9 janv. 2013 - ref : 4851

    Qu’est-ce que la tutelle ?

    Elle peut être prononcée pour tout majeur « dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison... l’autonomie du majeur même placé sous le régime de protection le plus contraignant. Les personnes......

    protection juridique, majeurs, tutelle, mesure de protection judiciaire, tutelle à la personne, tutelle aux biens
  • 9 janv. 2013 - ref : 4849

    Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

    bénéficier au majeur en situation de faiblesse d’une protection minimale. Cette déclaration... le majeur vulnérable sous une sorte de « bulle de protection », tout en préservant sa capacité... ou que le majeur...

    protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial
  • 28 sept. 2012 - ref : 4903

    Les directives anticipées

    donc la possibilité pour le majeur sous tutelle de prendre seul les décisions le concernant :... clairement que l’altération des facultés du majeur protégé n’entrave pas sa capacité réelle à forger... des proches...

    directives anticipées, fin de vie, dossier médical, procédure collégiale, arrêt des traitements, autonomie
  • 13 déc. 2012 - ref : 4816

    Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou des résidents ?

    sans quoi il est fait usage de la force publique (Code de procédure pénale, art. 78). Le patient ou le résident... si le patient ou résident est un mineur ou un majeur protégé, rien n’oblige la police à demander...

    audition, consentement, enquête de flagrance, enquête préliminaire, entretien informel, état de santé
  • 27 sept. 2012 - ref : 4760

    Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de santé ?

    est sous tutelle : le consentement aux soins du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché... Veillez à ce que le libre choix du praticien émane du patient lorsqu’il est majeur et en état d’exprimer......

    libre choix, praticien, établissement de santé, établissement de santé mentale, organisation des services, urgence
  • 28 sept. 2012 - ref : 4817

    Le droit du patient de consentir aux soins

    Le Conseil d’État considère que « le droit pour le patient majeur de donner, lorsqu’il se trouve en état... imposait d’ailleurs au chirurgien, sauf cas de force majeure, « d’obtenir le consentement du malade......

    consentement, consentement libre et éclairé, codécision, paternalisme, autonomie, dignité
  • 27 févr. 2012 - ref : 3530

    Comment formaliser la prise de fonctions : établir le procès-verbal d’installation d’un praticien hospitalier

    de l’établissement d’affectation et lui communiquer son adresse sauf cas de force majeure. À défaut, le praticien...

    prise de fonctions, procès-verbal d’installation, praticien hospitalier, transmission, centre national de gestion, agence régionale de santé
  • 28 sept. 2012 - ref : 4841

    Que faire en cas de disparition d’un patient ?

    pour lui-même ou pour autrui, à la diffusion du signalement auprès des autorités de police. S’il s’agit d’un patient majeur... et d’un patient majeur faisant l’objet d’une mesure de tutelle, ce signalement est facultatif....

    respect de l’autonomie, liberté individuelle, liberté d’aller et venir, sortie à l’insu du service, fugue, signalement

FORCE MAJEUR : Marchés publics

FORCE MAJEUR : Ressources humaines

FORCE MAJEUR : Finances et comptabilité

FORCE MAJEUR : Action sociale et solidaire

FORCE MAJEUR : Santé et sécurité au travail

FORCE MAJEUR : Administration locale

FORCE MAJEUR : formations

FORCE MAJEUR : forum

  • Finances et comptabilité locales 21 janv. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    à ses obligations -  Que ce manquement ne résulte pas de circonstances de force majeure -  ...

  • Police - Sécurité - Sûreté 9 mai 2014

    ARRETE CONCERNANT L'ALCOOL

    7000133217

    kotikk

    ont adopté cette double restriction sans que cela ne semble poser de problème majeur même si ce type...

  • Police - Sécurité - Sûreté 24 nov. 2014

    Obligations titulaire licence IV

    7000133217

    kotikk

    quel qu’en soient les raisons. Seules la force majeure, la faillite (liquidation judiciaire) ou la réalisation de gros travaux...

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