Force majeure
Force majeure dans l'actualité
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Article
Des coupures d'électricité peuvent-elles conduire à la mise en œuvre de la…
Le principe de « bouleversement de l'économie générale du contrat » donne droit, pour le titulaire du marché soit à une indemnité (théorie de l'imprévision), soit à la résiliation du marché (théorie… -
Article
Des mesures pour renforcer les droits des majeurs protégés
Une récente loi réformant la justice reconnaît la pleine citoyenneté des majeurs protégés. -
Article
Un Livre blanc sur la protection juridique des majeurs
La Cnape, la FNAT, l'Unaf et l'Unapei formulent 25 propositions pour améliorer la protection juridique des majeurs. -
Article
Renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie.
Force majeure dans les ressources documentaires
Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les…
23/11/2020
Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?
15/09/2020
Communiquer sur les risques majeurs
12/03/2023
Procéder au mariage des majeurs empêchés
03/07/2023
Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités…
26/04/2020
Risques majeurs
28/04/2015
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son…
09/09/2020
Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…
05/05/2014
L’accès au dossier médical du majeur protégé
16/09/2020
La Charte des droits et libertés de la personne majeure…
02/07/2018
Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
12/03/2023
Décision de changement de nom pour une personne majeure
17/12/2017
Demande de changement de nom pour une personne majeure
17/12/2017
La stérilisation des majeurs protégés
08/03/2021
Une offre pour chaque métier
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