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forets dans l'actualité

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forets dans les ressources documentaires

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Intégrer le bois dans un marché public de construction durable
Les enjeux de l’achat public durable de bois de construction sont les suivants : respect de la réglementation existante ; légalité de l’exploitation du bois dans le cas d’achat de bois exotiques…

25/03/2018

#Ressources naturelles #Achat durable
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
Le papier est un achat emblématique des administrations dont on a rapidement ciblé les enjeux en matière de développement durable tant il évoque la situation des forêts. Le carton entre…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités
Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités reposent principalement sur la légalité de l’exploitation de bois, la gestion durable des forêts, la santé, le développement des filières locales…

25/03/2018

#Ressources naturelles #Achat durable
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Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique…
Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : contenu en fibres recyclées, fibres issues de forêts gérées durablement, écolabel…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Questionnaire environnemental relatif aux jeux et jouets
Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère de développement durable recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : labellisation, bois issu de forêts gérées durablement, fibres naturelles, emballage…

21/07/2019

#Structure d'accueil de la petite enfance #Achat durable
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Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique…
Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : existence de matières recyclées dans le produit, fibres de bois issues de…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique…
Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : mines de crayons exemptes de métaux lourds, fibres de bois issues de…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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La protection de l’environnement et la prévention des nuisances
Le législateur donne des compétences au policier municipal dans le domaine de la protection de l’environnement. Cette compétence diffuse (faune flore, publicité, forêts, etc.) est énoncée dans plusieurs codes donnant…

06/08/2014

#Protection de l'environnement #Nuisances sonores

Exemple de cadre de mémoire environnemental relatif à la vaisselle…
Ce questionnaire relatif à l’évaluation de critères éco-responsables concernant la vaisselle jetable recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : nombre de produits « verts » proposés, norme EN 13432, produits…

21/07/2019

#Restauration #Achat durable
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Le « zéro phyto » dans les cimetières
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries. Si les…

20/03/2017

#Pollution #Espaces verts
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Intégrer dans un marché public d'achat de crayons papier des…
Les impacts environnementaux des crayons se manifestent tout au long de leur cycle de vie. La présente fiche aide à prendre en compte cette problématique tout au long du processus…

21/07/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le…
L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie…

12/11/2017

#Maire #Pouvoirs de police
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Élaborer un projet alimentaire territorial
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire L. 1 au Code rural et de la pêche maritime afin de déterminer…

09/06/2019

#PADD #Diagnostic de territoire #Circuits courts #Sols #Subvention #Normes et labels
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Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté l’urbanisation des entrées de ville en générant la succession bien connue de stations-services, de zones…

13/04/2023

#Planification urbaine #Commune
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Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
Les communes, comme les particuliers, peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. L’indivision signifie que ces biens et droits appartiennent à l’ensemble des communes concernées, sans qu’ils puissent…

07/03/2022

#Domaine privé #Gouvernance intercommunale

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10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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