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Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour…
 Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour les personnes habitant à l’étranger. Les personnes habitant en France doivent…

18/07/2022

#Véhicule #Sécurité routière
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Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

#Permis de démolir #Marché de travaux
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Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

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Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit…

07/02/2022

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Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
Ce formulaire (formulaire Cerfa n° 13485*01) peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger.

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Formulaire de demande de rectification d’une erreur ou d’une omission…
Ce formulaire peut être utilisé pour adresser au procureur de la République une demande de rectification d’un acte de l’état civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle. Il…

07/05/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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Formulaire Cerfa de demande de changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Cet outil correspond au…

20/07/2022

#Nom de famille
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Demande d'autorisation environnementale (formulaire Cerfa n° 15964*03)
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale.

24/08/2023

#Protection de l'environnement #Étude d'impact
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Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement
Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte. Celle-ci est faite directement en ligne via l’application…

13/01/2023

#Sous-traitant
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Notice du formulaire Cerfa de demande de changement de nom
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Les services de l’État…

20/07/2022

#Nom de famille
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Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)
Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Déclaration de mise en location de logement (formulaire Cerfa n°…
Ce formulaire est adressé par le propriétaire du logement à l’autorité compétente en charge de l’instruction de la demande si le secteur géographique du logement est concerné.

18/03/2021

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Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04
Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés. Un numéro CAF sera attribué à la personne…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et…
Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales. Vous devez y joindre les pièces justificatives demandées.…

21/05/2015

#Allocations #Étranger

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