FORMULAIRE DC1

Actualisation du formulaire DC4

Ce formulaire DC4 non obligatoire est destiné à aider les acheteurs et opérateurs économiques... a actualisé le formulaire de déclaration de sous-traitance afin de le rendre conforme à la nouvelle...

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Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT

formulaire DC2...

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