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Des formulaires européens revus

de la commission européenne établit de nouveaux formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre...

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Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

de nouveaux formulaires de timbres-amendes tant que d’anciens modèles sont encore à disposition.... En effet, l’utilisation après le 1 er  août 2011 des formulaires pour la constatation et le paiement... dans leur rédaction antérieure à celle résultant de l’ arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires de l’amende... et au stationnement Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation...

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Formation Rédiger et sécuriser la publicité de vos marchés publics

des formulaires types Typologie et présentation des formulaires L’appréciation...

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  • Marchés publics 14 sept. 2015

    AAO et anciens formulaires DC4 et DC5

    Juridique-1

    Juridique-1

    Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu... des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement de la consultation. Extrait du RC :... doit on accepter ces formulaires DC4 et DC5 ? - doit on demander les formulaires DC1 et DC2 avant d'étudier... [quote=10823]Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4... et DC5 au lieu des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement...

  • Marchés publics 15 sept. 2015

    AAO et anciens formulaires DC4 et DC5

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu... des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement de la consultation. Extrait du RC :... doit on accepter ces formulaires DC4 et DC5 ? - doit on demander les formulaires DC1 et DC2 avant d'étudier...

  • Marchés publics 14 sept. 2015

    AAO et anciens formulaires DC4 et DC5

    Juridique-1

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    Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu... des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement de la consultation. Extrait du RC :... doit on accepter ces formulaires DC4 et DC5 ? - doit on demander les formulaires DC1 et DC2 avant d'étudier...

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