FORMULE A DE LA CONVENTION DE VIENNE

La cotraitance des marchés publics

). Caractéristiques des groupements d’entreprises La convention de groupement d’entreprises... ». Inopposabilité de la convention de groupement à l’administration On sait... . Dès lors que seules les conventions auxquelles il est partie sont opposables au pouvoir adjudicateur... du groupement ne peut opposer au maître de l’ouvrage la convention de groupement et doit faire son affaire... ). Les entreprises présentent certes leur offre dans un acte d’engagement unique, mais, suivant la formule...

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