FRACTIONNEMENT

Modalités de calcul de la fraction insaisissable des salaires

Cette circulaire rappelle les modalités de calcul de la fraction insaisissable... des salaires ainsi que celle de la fraction saisissable lorsque le débiteur perçoit... Les modalités de calcul de la fraction insaisissable des salaires sont précisés...

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Reclasser un agent

ou de la procédure de recrutement dans le but d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens...

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Formation Les marchés fractionnés

fractionnés Le cadre juridique et général du recours aux marchés fractionnés... Les grands principes de la commande publique La notion de marchés fractionnés La typologie... des différents marchés fractionnés les marchés à bons de commande les accords... fractionnés Le cas particulier de la combinaison des différents marchés fractionnés... Le rôle de l’acheteur public dans le recours aux marchés fractionnés le niveau...

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  • RH territoriales 30 déc. 2015

    jour de fractionnement

    7000062122

    barcouzareau.j

    si l’on a droit au jour de fractionnement... congé  supplémentaires,  dits  « jours  de  fractionnement », doivent  obligatoirement  être accordés...

  • RH territoriales 14 déc. 2015

    jour de fractionnement

    fred026

    fred026

    si l’on a droit au jour de fractionnement...

  • RH territoriales 4 avr. 2013

    Fractionnement congé paternité ??

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, je me demandais si un agent avait le droit de fractionner son congé paternité... de l'article L. 1225-28". A priori ce congé n'est pas fractionnable. Cordialement Aurélie ARM...

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