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Fractionnement dans les ressources documentaires

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Critères de surface ou de population pour bénéficier de la…

Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la deuxième fraction que doivent respecter les investissements réalisés sur les bibliothèques municipales principales et les bibliothèques départementales de prêt principales.

29/04/2014

#Bibliothèque #Dotation
picto finances-et-comptabilite

Critères de surface ou de population pour bénéficier de la…

Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la première fraction que doivent respecter les investissements réalisés sur les bibliothèques municipales principales et les bibliothèques départementales de prêt principales.

29/04/2014

#Bibliothèque #Dotation
picto institutions-et-administration-territoriale

Définir un allotissement adapté

L’allotissement est une notion importante en matière de commande publique. Concrètement, il est le fractionnement d’une procédure de marchés publics en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués…

26/09/2021

#Étude préalable #Allotissement
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Obligation de tri à la source des déchets : comment…

Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets
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Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre,…

Une attestation de tri à la source doit, à partir du 1er janvier 2023 et avant le 31 mars de chaque année être établie afin de justifier du respect du…

23/11/2022

#Chantier #Gestion et traitement des déchets #Risque naturel et environnemental

Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des…

L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode d’imposition spécifique pour les indemnités des élus locaux et la remplace par l’imposition…

17/09/2018

#Élu #Cotisations
picto finances-et-comptabilite

Le fonds de solidarité régional

Cette fiche précise les modalités de prélèvement et de répartition du fonds de solidarité régionale, qui s’est substitué au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en raison…

15/06/2023

#Région #CVAE #TVA
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Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la…

Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’un des 2 dispositifs de péréquation horizontale créés à la suite de la…

15/06/2023

#Département #CVAE
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Aborder le bilan de compétences en toute sérénité

Les parcours professionnels dans le secteur culturel se caractérisent par trois traits majeurs : les carrières sont morcelées et fractionnées avec des périodes de non-emploi ; les fonctions occupées correspondent rarement aux…

04/10/2014

#Évaluation #Formation
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Fixer la journée de solidarité

Créée en 2004, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), et est destinée au financement d’actions en faveur de…

16/06/2021

#Loi et réglementation #Congés
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La gestion du congé d’adoption

L’adoption est un lien de filiation créée entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas les parents biologiques. Conformément à l’article L. 631-8 du Code général de la…

20/02/2022

#Adoption #Congé parental
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Établir le dossier administratif du patient en SSIAD

Le dossier administratif du patient est un outil fondamental du SSIAD. Parce que l’activité autour de la prise en charge d’un patient est fractionnée en deux volets : un volet organisationnel…

20/05/2014

#Patient #Dossier médical
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La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023, est perçue, depuis le 1er janvier…

27/06/2022

#Construction immobilière #Taxe foncière
picto institutions-et-administration-territoriale

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. La DGF a été instituée en 1979. Cette…

31/01/2024

#DGF
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Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire. Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue en effet un point fort…

24/04/2019

#ZAC #Fiscalité de l'urbanisme