Fractionnement
Fractionnement dans l'actualité
-
Article
Assouplissement de l'accès au congé de proche aidant pour les fonctionnaires
L'accès au congé de proche aidant est élargi dans la fonction publique, avec notamment la possibilité de le fractionner en demi-journées plutôt qu'en journées entières, selon un décret… -
Article
En 2018, les régions seront financées par une part de TVA
Manuel Valls a répondu jeudi 29 septembre à Reims à l'une des principales revendications des régions en annonçant que la dotation globale de l'État pour financer leurs actions serait remplacée à compter… -
Article
Affectation de la taxe d'apprentissage: les régions veulent plus de liberté
L'Association des régions de France (ARF) a réclamé jeudi 31 octobre que soit confiée à ces collectivités "la responsabilité de la répartition de la taxe d'apprentissage entre les CFA" pour la fraction…
Fractionnement dans les ressources documentaires
Critères de surface ou de population pour bénéficier de la…
29/04/2014
Critères de surface ou de population pour bénéficier de la…
29/04/2014
Définir un allotissement adapté
26/09/2021
Obligation de tri à la source des déchets : comment…
24/04/2023
Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre,…
23/11/2022
Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des…
17/09/2018
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la…
15/06/2023
Aborder le bilan de compétences en toute sérénité
04/10/2014
Fixer la journée de solidarité
16/06/2021
La gestion du congé d’adoption
20/02/2022
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
31/01/2024
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
24/04/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...