FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

La Protection universelle maladie, "réforme majeure" pour la Sécurité sociale, en place le 1er janvier 2016

et de confidentialité à tous les assurés concernant la prise en charge de leur frais de santé. La protection universelle... particulière à accomplir, un droit à la prise en charge des frais de santé". En théorie, c'était déjà le cas pour la CMU... et peuvent durer plusieurs mois pendant lesquels les assurés ne peuvent être remboursés de leurs frais de santé.... et les ruptures de droits en cas de divorce, déménagement ou changement de travail : la Protection universelle...

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Déménagement

Dans certains cas, l’indemnité de résidence est réduite de 20 % et les frais de transport sont limités... de moins de 8 ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus. Les frais pris en charge La prise... en charge des frais de transport des personnes, dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781... des frais de transport de bagages, pour l’agent qui ne dispose pas d’un logement meublé fourni... par l’administration, au remboursement de tous les frais autres que les frais de transport des personnes, c’est-à-dire...

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FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : actualités

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : ressources documentaires

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Santé

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Santé et sécurité au travail

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Marchés publics

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Ressources humaines

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Action sociale et solidaire

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Administration locale

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : Finances et comptabilité

FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT : forum

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Prise en charge des frais de déménagement

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Non, les frais de déménagement des agents peuvent être pris en charge à l'occasion d'un changement... Un agent en provenance d'outre-mer peut-il bénéficier de la prise en charge de ses frais... de déménagement ?... du D.92-566 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Prise en charge des frais de déménagement

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Un agent en provenance d'outre-mer peut-il bénéficier de la prise en charge de ses frais... de déménagement ?...

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