FRAIS DE REPROGRAPHIE

La dématérialisation des documents d'urbanisme est désormais obligatoire

à plusieurs enjeux pour les communes : réduire les frais de reprographie et d'accueil...

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Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

postaux, les frais de reprographie ou d’avocat ( CE, 17 mars 1999, Lalanne-Berdouticq ,... par le fonctionnaire. Un décret d’application déterminera les conditions et limites de la prise en charge des frais... général permettant à l’administration de ne pas prendre en charge les frais associés à l’action... SGEN-CFDT , n° 02PA04278 ). Autres prises en charge D’autres frais peuvent être pris en charge.... Tel est le cas des frais de transport pour se rendre aux convocations judiciaires (TA Rennes, 3 janvier...

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FRAIS DE REPROGRAPHIE : actualités

FRAIS DE REPROGRAPHIE : ressources documentaires

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