FRAIS DE REPROGRAPHIE

La dématérialisation des documents d'urbanisme est désormais obligatoire

à plusieurs enjeux pour les communes : réduire les frais de reprographie et d'accueil...

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Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

postaux, les frais de reprographie ou d’avocat ( CE, 17 mars 1999, Lalanne-Berdouticq ,... par le fonctionnaire. Un décret d’application déterminera les conditions et limites de la prise en charge des frais... général permettant à l’administration de ne pas prendre en charge les frais associés à l’action... SGEN-CFDT , n° 02PA04278 ). Autres prises en charge D’autres frais peuvent être pris en charge.... Tel est le cas des frais de transport pour se rendre aux convocations judiciaires (TA Rennes, 3 janvier...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

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FRAIS DE REPROGRAPHIE : actualités

FRAIS DE REPROGRAPHIE : ressources documentaires

FRAIS DE REPROGRAPHIE : Santé

FRAIS DE REPROGRAPHIE : Santé et sécurité au travail

FRAIS DE REPROGRAPHIE : Établissements de santé

FRAIS DE REPROGRAPHIE : Marchés publics

  • 28 mai 2015 - ref : 8333

    Article 41 du Code des marchés publics

    public peut faire payer les frais de reprographie des documents remis aux candidats. Ce dispositif... que ces documents leur sont remis contre paiement des frais de reprographie. Le montant et les modalités...

    dématérialisation, frais de reprographie, reprographie, confidentialité, logiciel de gestion des marchés publics, profil d’acheteur
  • 30 mars 2015 - ref : sl6160880

    Appels d’offres et concours

    les frais de reprographie des pièces du dossier aux entreprises. Même si l’objectif annoncé... est de diminuer les coûts liés à la production des dossiers, le paiement des frais de reprographie...

FRAIS DE REPROGRAPHIE : Ressources humaines

FRAIS DE REPROGRAPHIE : Administration locale

FRAIS DE REPROGRAPHIE : Finances et comptabilité

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    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.