Frais professionnels défraiement
Frais professionnels défraiement dans l'actualité
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Article
La formation professionnelle continue protège-t-elle encore les parcours professionnels ?
La formation professionnelle est censée protéger les personnes en rendant leurs parcours professionnels plus sûrs. Pourtant, les critiques à l'égard du système se font… -
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Élections professionnelles des professionnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics
À partir de ce mardi 25 juin 2019, les professionnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques élisent leurs représentants. -
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Un fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son mandat, accéder…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public… -
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Le secret professionnel protège les administrés
Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites de l'obligation du secret professionnel.
Frais professionnels défraiement dans les ressources documentaires
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
01/03/2022
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
20/06/2022
Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service…
16/10/2011
Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le…
06/04/2022
Rembourser les frais de repas et de nuitée
10/09/2023
La médiation entre professionnels hospitaliers
10/10/2020
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
08/11/2015
Maladie professionnelle
09/05/2023
Les périodes de formation en milieu professionnel
03/07/2023
Les diplômes de l’enseignement professionnel
06/07/2021
Insuffisance professionnelle
22/02/2024
Le devoir de secret professionnel
10/03/2022
Une offre pour chaque métier
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