FRAIS PROFESSIONNELS

Modification des règles relatives à l'abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG

relative à l'abattement au titre des frais professionnels mentionné à l'article L. 136-2 du Code... au titre des frais professionnels pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG). ...

Voir

Rembourser les frais de repas et de nuitée

professionnels strictement nécessaires à la mission : seuls les frais de repas ou de nuitée... Valider la demande de remboursement de frais de repas ou de nuitée Avant de procéder... à un remboursement de frais de repas ou de nuitée , il vous appartient, en tant que représentant de l’ordonnateur,... de vous assurer que les frais peuvent bien donner lieu à remboursement . Ainsi, vous vérifierez que l’agent... peut prétendre au remboursement des frais qu’il a engagés, que ces frais ont été rendus nécessaires...

Voir

Formation Gérer les indemnités des élus

électives L’indemnisation des frais liés à l’exercice du mandat Frais... régime de droit commun La fraction représentative de frais d’emploi Établissement...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

FRAIS PROFESSIONNELS ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

FRAIS PROFESSIONNELS : actualités

FRAIS PROFESSIONNELS : ressources documentaires

FRAIS PROFESSIONNELS : Santé

FRAIS PROFESSIONNELS : Santé et sécurité au travail

FRAIS PROFESSIONNELS : Établissements de santé

FRAIS PROFESSIONNELS : Marchés publics

FRAIS PROFESSIONNELS : Ressources humaines

FRAIS PROFESSIONNELS : Action sociale et solidaire

FRAIS PROFESSIONNELS : Administration locale

FRAIS PROFESSIONNELS : Finances et comptabilité

FRAIS PROFESSIONNELS : formations

FRAIS PROFESSIONNELS : forum

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Frais médicaux et retraite

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    La collectivité doit-elle continuer de payer les frais médicaux relevant d’une maladie...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Frais médicaux et retraite

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    La collectivité doit-elle continuer de payer les frais médicaux relevant d’une maladie... au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident,... qui n'est plus en activité. Ainsi l'administration employeur est tenue de prendre en charge les honoraires et les frais...

  • Santé et RH hospitalières 10 août 2016

    éléments de rémunération des Accueillants familiaux thérapeutiques

    cbdpps

    cbdpps

    du versement de frais de déplacements professionnels générés notamment par l'accompagnement de ces patients... Bonjour, Est-ce que l'indemnité représentative de frais d'entretien perçue...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.