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La prise en compte des émissions de gaz à effet…
En 2022 en France, si les émissions de CO2 ont baissé de 2,7 % par rapport à 2021, cette diminution n’atteint pas encore la trajectoire de réduction fixée à 5 % par…

19/11/2023

#Préparation du marché #Achat durable
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Solliciter les financements européens
Dans un contexte de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent trouver de nouvelles formes de financement pour créer de nouveaux projets, en investissement ou en fonctionnement.…

19/12/2014

#Financement #Subvention européenne
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Déterminer une stratégie de communication financière
Une communication financière peut sembler rapide à mettre en place : s’emparer des données budgétaires et les organiser sur un support papier à distribuer relève d’un raccourci inopérant et inefficace. Une…

22/03/2022

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière
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Construire sa stratégie digitale
Le numérique représente aujourd’hui une opportunité pour les collectivités territoriales de simplifier certains services au public et de gagner en efficacité dans un contexte très contraint financièrement. La construction d’une…

26/07/2017

#Stratégie de communication #NTIC
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Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés. La légalisation et l’apostille sont des mesures…

08/05/2014

#Acte d'état civil #Légalité des actes
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La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme
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Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une place centrale dans la conscience historique de notre pays.…

04/05/2011

#Commémoration
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Définir les axes stratégiques du projet social de territoire
Les priorités politiques doivent se décliner sous la forme d’axes stratégiques et d’orientations globales clairement définies qui donnent lieu ensuite à une décomposition en objectifs, projets, plans d’actions. Il est…

11/09/2023

#Projet social de territoire #Gouvernance territoriale
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Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
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Le pacte de croissance de l’ESS
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du pacte de croissance de l’ESS, la France…

10/06/2019

#Économie sociale et solidaire #Loi et réglementation
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Définir sa stratégie de gestion de la dette
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les dispositions de la circulaire du 25 juin…

15/01/2014

#Stratégie financière #Emprunt
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Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex
Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée « Appex » (appel à projets pour l’internationalisation des entreprises). Mais…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Rapprocher la démarche stratégique des services polyvalents d’aide et de…
Définir la stratégie d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) implique, pour le gestionnaire, d’identifier des leviers stratégiques qui vont permettre à la structure d’atteindre les buts…

15/12/2021

#Service d'aide à domicile #Management
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Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année, de définir une stratégie pour fixer les grands…

17/01/2021

#Stratégie financière #Dette et trésorerie

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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