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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1er janvier 2015 « zone franche urbaine » (ZFU), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville…

27/05/2020

#Zone franche urbaine #Zone de redynamisation urbaine
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Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant…

L’annexe présente la liste des communes de métropole et d’outre-mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006.

17/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels…

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est…

28/02/2024

#Espace Naturel Sensible #Préemption
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Préserver les espaces naturels sensibles

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée par l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est…

16/11/2016

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible
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Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996…

L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés.

17/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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La responsabilité du maire lors du ramassage scolaire

Question écrite posée par un parlementaire en 2011 sur la responsabilité du maire entre le moment où les enfants descendent de l’autobus et celui où ils franchissent la porte de…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Circuit de gestion des plaintes

Le circuit de traitement des plaintes et réclamations non contentieuses est gradué. Chaque étape tend à compléter l’information du patient ou l’usager insatisfait, à renouer par la médiation le dialogue…

08/03/2021

#ESMS
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Intégrer les règles applicables aux aires de jeux

Cette fiche vous aidera à intégrer les règles applicables aux aires collectives de jeux et à leurs équipements. Elle présente les principales exigences imposées par la réglementation, notamment sous l’angle…

14/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Plans et communication de crise

Deux points sont essentiels pour la gestion des crises. Les plans de crise qui visent à réduire le désordre ont des avantages, mais il faut aussi connaître leurs limites exposant…

03/06/2020

#Communication interne #Gestion de crise
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Trouver le rubricage adéquat du magazine

Votre nouveau magazine municipal doit être rapidement compris par vos lecteurs qui vont devoir changer leurs habitudes. Vous avez l’opportunité d’inclure une « dose » supplémentaire d’originalité qui s’inscrit dans votre stratégie…

23/05/2014

#Magazine #Commune
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Intégrer une coopérative d’emploi pour gérer un projet culturel

Devenir chef d’entreprise ne s’improvise pas ! Nombreux sont les artistes et les acteurs culturels qui hésitent à franchir le pas. Pour expliquer leur attitude, ils mettent notamment en avant : leur…

05/10/2014

#Projet culturel #Économie sociale et solidaire
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Intégrer les règles de sécurité incendie

Cette fiche vous aidera à intégrer les règles de sécurité incendie applicables à votre structure, en tant qu’elle est considérée comme un « établissement recevant du public ». Elle présente les principales…

12/07/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Organiser la découverte d’un lieu culturel pour mieux l’enraciner dans…

Vous dirigez un équipement culturel : théâtre, auditorium, salle de spectacle, centre culturel ? Vous constatez qu’il est insuffisamment connu de certaines populations : celles qui n’ont pas conscience de ses richesses et…

11/07/2013

#Projet culturel #Événement culturel