FRAUDE SOCIALE

Xavier Bertrand veut lutter contre la fraude sociale

par la Mission d'évaluation et de contrôle sur la fraude sociale (MECSS). Les fraudes... et de contrôle sur la fraude sociale (MECSS). Elles ont un impact financier, bien sûr... Fraudes... Aides sociales... Prestations sociales ...

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Les marchés des organismes de Sécurité sociale

de Sécurité sociale, à l’exception de ceux des caisses nationales, lesquelles, ayant le statut d’établissement... à des GIE et GIP en lien, de façon générale, avec la Sécurité sociale : ils se sont vus appliquer, eux aussi... de Sécurité sociale sont des organismes de droit privé, héritiers des dispositifs mutualistes J... .-M. Dupeyroux, M. Borgetto et R. Lafore, Droit de la Sécurité sociale , Précis Dalloz, 16... e édition, p. 755. à l’origine de la protection sociale (Caisses primaires d’assurance maladie...

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Formation contentieux du RSA

dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale.   Connaître... tiré des jugements rendus Le cas spécifique des fraudes à l'allocation RSA Rappel du cadre... législatif et réglementaire(code de l’action social et des familles, code pénal) Contrôle de la prestation... / Cas de fraude Dispositif de sanctions prévu par les textes Aspect stratégique et politique Aspect...

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