FRAUDE SOCIALE

Xavier Bertrand veut lutter contre la fraude sociale

par la Mission d'évaluation et de contrôle sur la fraude sociale (MECSS). Les fraudes... et de contrôle sur la fraude sociale (MECSS). Elles ont un impact financier, bien sûr,... à la protection sociale alimentent « le sentiment d'injustice de nos concitoyens,... dans chaque projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la partie...

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Les marchés des organismes de Sécurité sociale

des organismes de Sécurité sociale sont des organismes de droit privé, héritiers des dispositifs mutualistes... J.-M. Dupeyroux, M. Borgetto et R. Lafore, Droit de la Sécurité sociale , Précis Dalloz, 16... e édition, p. 755. à l’origine de la protection sociale (Caisses primaires d’assurance maladie,... à titre principal, le cadre posé à l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale (CSS)... Les marchés des organismes privés de Sécurité sociale vont ainsi constituer l’essentiel des développements...

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Formation contentieux du RSA

Cas de fraude Dispositif de sanctions prévu par les textes Aspect stratégique et politique Aspect...

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  • Ressources documentaires

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FRAUDE SOCIALE : Santé et sécurité au travail

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

    sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale... et...

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    particulière concernant l'usure prématurée de l'organisme, mentionnée à l' article L. 341-1 du Code de la Sécurité sociale... médical pour percevoir des indemnités journalières ( article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale......

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale et des maladies professionnelles... De même, un employeur peut être relaxé au pénal et condamné au tribunal des affaires de Sécurité sociale...

  • 20 sept. 2010 - ref : sl3870323

    Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

    du travail, veillent à leur application ; les organismes de Sécurité sociale... des entreprises un interlocuteur unique. La direction de la Sécurité sociale (... DSS Direction...

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