Fraudes
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Fraudes : Collectivités territoriales
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Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au procureur de la République | ref : dtou796
Fraude en matière d’état civil... contre les fraudes à l’état civil préconise l’emploi de cette fiche synthétique pour le signalement au procureur...
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Copie d’une facture EDF | ref : dtou821
Il est important de lire avec attention une facture EDF en raison de la fraude documentaire...
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Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger | ref : 1365
fraude état civil...-dire toute information portée à la connaissance de l’autorité à laquelle est présenté l’acte (ex. : fraude documentaire... à la lutte contre la fraude documentaire en matière d’état civil, adoptée par la Commission internationale... dans un délai de deux mois à compter du dépôt du dossier. Signaler toute fraude en matière d’état civil... relative à la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil. Constituez...
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Fraudes : Action Sociale
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Instances habilitées à contrôler les établissements médico-sociaux | ref : sl2347381
et de la répression des fraudes La DDCCRF Direction départementale... de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intervient...
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Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations | ref : 4942
des fraudes affectés au sein des DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection..., de la consommation et de la répression des fraudes : l’objet de cette circulaire est de préciser la procédure...
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Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions… | ref : 4295
tous les risques de fraudes ou de détournement. Chaque prestation sera suivie et contrôlée par un agent...
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Fraudes : Éducation
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Instruction obligatoire et obligation scolaire | ref : 2966
déclarative, quel qu'en soit le motif (ignorance, négligence, intention de frauder), fait l'objet...
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Fraudes : Marchés publics
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Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours | ref : 0070
et de la répression des fraudes sont invités à participer aux jurys de l’État. Ils peuvent participer, lorsqu’ils...
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Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ? | ref : 0038
général de la concurrence et de la répression des fraudes peuvent être convoqués par le président...
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Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions de retrait | ref : 1920
la péremption du permis. Le juge considère alors que ces travaux constituent une fraude à la loi (CE, 3 janvier... ou tacites, obtenus par fraude. Dans ce cas, le juge admet systématiquement que le retrait peut intervenir...
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Fraudes : RH publiques
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Aide sociale externe | ref : sl3375123
. Le droit à prestations n'est remis en cause que pour l'avenir, sauf en cas de fraude... indûment payées à la suite de fraudes ou de fausses déclarations de l'allocataire : dans ce cas...
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Qu'est-ce que la protection fonctionnelle (ou protection statutaire) des agents publics ? | ref : sl2211670
Sauf dans le cas où elle a été obtenue par fraude, la décision accordant la protection fonctionnelle...
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Renouvellement de l'engagement | ref : sl6087081
a été suspecté de fraude à un concours, même si la plainte de l'administration pour comportement...
Fraudes
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Fraudes : News
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Une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale | ref : article_64584
Fraude sociale... contre les fraudes fiscales et sociales, afin d'alerter les citoyens sur les risques encourus par les fraudeurs.... « La fraude, on a tous à y perdre », « Frauder c'est voler et celui qui fraude sera sanctionné... ». Tels sont les deux slogans de la nouvelle campagne d'information sur la lutte contre les fraudes, lancée par le ministère... aux Français des enjeux des fraudes fiscales et sociales et des risques qu'ils encourent en cas d'infraction....
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Bac : un plan « tolérance zéro » contre la fraude | ref : article_64461
Lutte contre les fraudes... allait se mettre en place pour empêcher la fraude au bac. Cette annonce intervient quelques semaines...
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La lutte contre la fraude aux prestations versées par les CAF | ref : article_62918
Fraudes... pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. Les caisses... d'allocations familiales (CAF) ont réalisé plus de 264 000 contrôles sur place et détecté 13 114 fraudes en 2010... sociale, Roselyne Bachelot, lors du Conseil des ministres du 22 juin. Les fraudes aux prestations versées..., en outre, déposé 2 750 plaintes en 2010 pour les fraudes les plus graves (escroqueries). Afin d'amplifier...
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Fraudes : Forum
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Règles générales du forum | ref :
quiconque, internaute connecté ou tiers. La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique...