FUNERAILLES

L'Assemblée donne son feu vert à des "funérailles républicaines"

Funérailles... et garantit ainsi l'organisation de funérailles républicaines qui leur permettront... sensibles. La possibilité de choisir des funérailles civiles est déjà reconnue par la loi...  30 novembre son feu vert à l'organisation de "funérailles républicaines...

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Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

funérailles... choix des funérailles... contestation des funérailles... au plus proche parent et non à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles) pourra être opérée... sur l’organisation des obsèques du défunt. A noter La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles...

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Formation droit funéraire : contentieux et réforme

de l’enfant mort-né La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles,...

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  • Administration & gestion locales 23 févr. 2015

    surveillance des exhumations

    marie-chris3525

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    ? Personne chargée de pourvoir aux funérailles ? La notion de scellement est également floue : qui détient...

  • Administration & gestion locales 17 juil. 2014

    inhumation d'une personne sans ressource

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    'est la commune qui est chargée de pourvoir aux funérailles en l'absence de toute famille : - la commune... octobre 2013) pour organiser l'inhumation ou la crémation - Elle peut  procéder aux funérailles... de la commune où repose le défunt va devoir procéder aux funérailles (délai de 6 jours) et émettra un titre...

  • Administration & gestion locales 19 févr. 2014

    retrait d’urne d’une case de columbarium pour déposer dans un autre cimetière

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    est bien la personne qui a été chargée en son temps de pourvoir aux funérailles. (du plus proche parent si votre réglement...

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