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Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
À l’exception de l’exhumation demandée par le plus proche parent du défunt, toutes les autorisations en matière funéraire sont demandées par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles,…

04/07/2016

#Funérailles
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Attestation destinée à informer l’officier d’état civil d’une contestation des…
Ce modèle de document peut être adressé aux services de la mairie en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles par un membre de la famille ou un proche du…

23/06/2021

#Funérailles #Officier d'Etat civil
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L’inhumation : avant la cérémonie
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du…

13/11/2022

#Inhumation
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Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit respecter les dernières volontés du défunt. Lorsque celles-ci n’ont…

25/01/2021

#Bénéficiaire des ESMS #Inhumation
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Le remboursement des obsèques organisées par la commune
Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de…

02/09/2021

#Funérailles #Subvention
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Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de…

16/11/2019

#Pompes funèbres #Funérailles
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Déclaration préalable de soins de conservation
Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

25/03/2019

#Soins de conservation #Déclaration préalable
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Déclaration préalable (soins, moulage, transport de corps)
Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

12/07/2016

#Soins de conservation #Déclaration préalable
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Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation
Cette demande de report doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée aux services préfectoraux.

05/05/2019

#Décès #Établissement de santé
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Demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire
Cette demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire est à renseigner par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
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Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil
Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des funérailles d’un défunt. Les cercueils, urnes et autres matériaux obéissent à certaines…

11/09/2022

#Pompes funèbres #Funérailles
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Autorisation de fermeture de cercueil
L’autorisation de fermeture du cercueil est établie sur papier libre et sans frais, sur production d’un certificat du médecin chargé de s’assurer du décès, et attestant que celui-ci ne pose…

12/09/2022

#Fermeture de cercueil #Cercueil
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Modèle de déclaration de moulage d’un corps
La déclaration de moulage d’un corps doit être faite par la famille du défunt ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles auprès de la mairie du lieu où…

14/11/2022

#Inhumation
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Modèle de déclaration d’acte de conservation du corps
La déclaration de recours à des soins de conservation est faite, à la mairie, par la famille du défunt ou par toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles. Elle…

14/11/2022

#Inhumation
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Autorisation de crémation
L’autorisation de crémation est délivrée à la personne ayant « qualité pour pourvoir aux funérailles » (le plus souvent le veuf ou la veuve du défunt) par le maire de la commune…

14/11/2022

#Crémation

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