FUNERAILLES

L'Assemblée donne son feu vert à des "funérailles républicaines"

Funérailles... celle-ci à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l'organisation de funérailles... . La possibilité de choisir des funérailles civiles est déjà reconnue par la loi depuis le XIXe siècle, mais, faute... de "funérailles républicaines", des cérémonies d'obsèques laïques dans des salles municipales...

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Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

funérailles... choix des funérailles... contestation des funérailles... au plus proche parent et non à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles) pourra être opérée... sur l’organisation des obsèques du défunt. A noter La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles...

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Formation droit funéraire : contentieux et réforme

de l’enfant mort-né La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles,...

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  • Administration & gestion locales 23 mai 2017

    Acquisition concession

    marie-chris3525

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    et leur montant dans le cadre de funérailles qu'il aurait organisées. Dans l'absolu, les funérailles...

  • Administration & gestion locales 13 juin 2017

    Acquisition concession

    marie-chris3525

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    Bonjour, En l'absence de famille, la commune a l'obligation d'organiser les funérailles... . Deux options : soit la commune a précédemment lancé un appel d'offres pour la prise en charge des funérailles...

  • Administration & gestion locales 23 févr. 2015

    surveillance des exhumations

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    ? Personne chargée de pourvoir aux funérailles ? La notion de scellement est également floue : qui détient...

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