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fusion-de-liste dans les ressources documentaires

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Gérer la fusion des listes au second tour

Pour les élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second. La fusion des listes au second tour engendre plusieurs conséquences…

14/11/2017

#Liste électorale
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Liste d’aptitude

La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Avancement #Document de procédure administrative
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Communiquer la liste électorale

Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de chaque commune du territoire.Cette possibilité de communication…

03/01/2024

#Liste électorale
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Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale
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Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées

Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées. Dans le cas de la fusion simple…

20/11/2013

#Fusion #Registres d'état civil
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Composer les listes communales et intercommunales

Dans les communautés de communes et d’agglomération, les conseillers communautaires étaient initialement élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal majoritaire à deux ou trois tours. Dans les…

09/11/2023

#Liste électorale
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La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes territoriales successives : rationaliser la carte intercommunale et mettre fin aux enclaves ou…

02/04/2023

#Fusion #EPCI

Modèle de tableau des rectifications opérées à la liste électorale

La commission administrative ayant statué sur les demandes d’inscription et opéré les radiations, doit dresser, du 1er au 9 janvier, un état des modifications apportées à la liste électorale et…

21/02/2019

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Contester une inscription sur la liste électorale

Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut contester l’inscription d’un tiers sur cette liste.

18/09/2023

#Liste électorale #Contentieux
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Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle de celles-ci par les électeurs eux-mêmes. L’article 7 de la loi…

14/02/2019

#Liste électorale #Droits
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La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010, avait notamment pour objectif principal de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale. L’un des moyens privilégiés par la réforme pour atteindre cet…

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
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Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes électorales, au plus tard six semaines…

16/02/2020

#Liste électorale
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Check-list du bloc opératoire

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), soucieuse de la sécurité des patients au cours des interventions chirurgicales, a produit une liste de contrôle qui a été testée et qui a…

11/10/2016

#Droits du patient #HAS
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Valider la liste des témoins de mariage

Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191). Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle…

15/04/2021

#Mariage
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Lettre à adresser au demandeur en cas de refus de…

Ce modèle de refus de communication de liste électorale permet d’adresser une réponse motivée en cas de soupçon d’utilisation commerciale de la liste électorale.

01/02/2017

#Liste électorale