GARANTIE

La généralisation de la Garantie jeunes

a récemment rappelé l’objectif de généralisation de la Garantie jeunes. Ainsi, "dès le 1er janvier 2017,... S’agissant de la Garantie jeunes, voilà donc ce qui changera au 1er janvier 2017 : Le budget 2017 ... devra permettre d’accompagner tous les jeunes éligibles à la Garantie jeunes et volontaires pour s’y engager,... les entreprises, ainsi qu’avec tous les acteurs de la protection de la jeunesse et de l’insertion. "La Garantie... Le gouvernement affiche un objectif de 150 000 jeunes bénéficiaires de la Garantie jeunes en 2017....

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Les garanties d’emprunt

La garantie d’emprunt échappe à la compétence régionale de principe Cadre légal... Les garanties d’emprunt sont fréquemment considérées comme des aides indirectes , mais elles font l’objet... les bases du régime des garanties d’emprunt. Mais ce régime a été modifié à plusieurs reprises en 1988, 1992... de file » ( cf .  '>Les aides locales ), il en va différemment en matière de garantie d’emprunt.... territoriales , les garanties d’emprunt échappent apparemment grandement à la prédominance de la région...

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Formation Sûretés et garanties financières

Identifier et mettre en place les sûretés et les garanties financières... particulier de la liquidation judiciaire Les garanties financières : un renforcement du droit financier... Le régime des garanties financières : une simple faculté Les différents types... de garanties financières Le cautionnement La caution personnelle et solidaire La garantie... à 1ère demande Les garanties financières en remplacement de la retenue de garantie Le principe...

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  • Finances et comptabilité locales 17 juil. 2014

    Garantie d'emprunt

    7000215595

    andree.r

    Bonjour, notre Communauté d'agglomération a délibéré pour accorder sa garantie aux emprunts... réalisés par les bailleurs sociaux (à hauteur de 50%, et sous condition d'une garantie identique...

  • Finances et comptabilité locales 16 juil. 2014

    Garantie d'emprunt

    mancietLM87

    mancietLM87

    Bonjour, notre Communauté d'agglomération a délibéré pour accorder sa garantie aux emprunts... réalisés par les bailleurs sociaux (à hauteur de 50%, et sous condition d'une garantie identique...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Garantie de parfait achèvement

    I.B-mpublic

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    Quel est le point de départ de la garantie de parfait achèvement court-elle ?... La garantie de parfait achèvement court dans le délai d'un an à compter de la réception des travaux...

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