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Garantie décennale : ça bouge avec discrétion

Les principes de la garantie décennale Les constructeurs à une opération de construction... selon laquelle « le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement [la garantie décennale...

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Garantir la sécurité en camping

sont acheminées et stockées dans des conditions garantissant leur conservation (conteneurs isothermes...

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Formation Sûretés et garanties financières

Identifier et mettre en place les sûretés et les garanties financières... particulier de la liquidation judiciaire Les garanties financières : un renforcement du droit financier... Le régime des garanties financières : une simple faculté Les différents types... de garanties financières Le cautionnement La caution personnelle et solidaire La garantie... à 1ère demande Les garanties financières en remplacement de la retenue de garantie Le principe...

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  • Finances et comptabilité locales 17 juil. 2014

    Garantie d'emprunt

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    andree.r

    Bonjour, notre Communauté d'agglomération a délibéré pour accorder sa garantie aux emprunts... réalisés par les bailleurs sociaux (à hauteur de 50%, et sous condition d'une garantie identique...

  • Finances et comptabilité locales 16 juil. 2014

    Garantie d'emprunt

    mancietLM87

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    Bonjour, notre Communauté d'agglomération a délibéré pour accorder sa garantie aux emprunts... réalisés par les bailleurs sociaux (à hauteur de 50%, et sous condition d'une garantie identique...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Garantie de parfait achèvement

    I.B-mpublic

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    Quel est le point de départ de la garantie de parfait achèvement court-elle ?... La garantie de parfait achèvement court dans le délai d'un an à compter de la réception des travaux...

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