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Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière destinée à préserver son pouvoir d’achat. Cette garantie individuelle du pouvoir…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…
Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à…

30/01/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Clauses-types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour…
Ces clauses types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour le compte de plusieurs personnes en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacun prévoient notamment…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Impacts des deux modes d’intervention des centrales d’achat public sur…
Ce tableau expose les principales centrales d’achat public en France avec, pour chacune, un comparatif des avantages et des inconvénients pour le pouvoir adjudicateur, notamment en termes de performance économique.

08/12/2021

#Centrale d'achat
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Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

16/10/2023

#Indemnités #Gestion de la paie
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Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

16/11/2023

#Document de procédure administrative #Primes
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Délibération instituant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir…
Ce modèle vous permettra d’établir une délibération instituant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est à adapter selon le mode de présentation de vos délibérations.

16/11/2023

#Délibération #Primes
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Connaître les grands principes de calcul des gains achats
Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des économies qu’elle génère au sein de l’établissement concerné.…

11/06/2020

#Programmation des achats
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Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté
La fonction achat dans un établissement public est, quel que soit le contexte, un enjeu important. Cela est dû au caractère proportionnel du budget, à l’impact des achats sur l’efficience…

15/11/2020

#Programmation des achats
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Le recours pour excès de pouvoir
Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent le bloc de légalité du droit de…

19/11/2013

#Voie de recours
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Savoir cartographier ses achats et identifier son portefeuille achats
Les différentes crises qui se sont succédées depuis 2008 ont fortement impacté l’environnement économique, social et politique. L’achat public par son poids important au niveau européen et national (environ 10…

14/05/2023

#Programmation des achats
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Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments
Les achats d’énergie liés au fonctionnement des bâtiments représentent un enjeu stratégique pour la plupart des pouvoirs adjudicateurs, que ce soit en termes de maîtrise des coûts de fonctionnement ou…

19/11/2015

#Bâtiment et équipement publics #Énergie
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L’accueil individuel
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation d’un jeune en situation…

24/04/2014

#Élève handicapé
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Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

18/07/2023

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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