Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Garantie jeunes dans les ressources documentaires

picto action-sociale

La Garantie jeunes comme moteur d’intégration professionnelle de la mission…

La Garantie jeunes constitue un dispositif d’appui intensif à la stratégie de recherche d’emploi des jeunes, mais permet également d’assurer un suivi vers et dans l’emploi dans le cadre d’une…

05/12/2021

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Jeune
picto action-sociale

Mettre en œuvre le contrat d’engagement jeune

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) se substitue au 1er mars 2022 à la garantie jeunes. Il est, avec le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), l’une des deux formes…

12/06/2023

#Emploi #Jeune
picto services-a-la-population

Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes

Historiquement plus connus sous le nom d’animations de rue ou d’animations au pied des tours, les accueils informels de jeunes sont au cœur des préoccupations des politiques éducatives territoriales. Offrir…

01/02/2012

#Accueil #Loi et réglementation
picto marches-publics

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à…

30/01/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
picto amenagement-des-territoires

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise (bureaux, usines, entrepôts, centres commerciaux, boutiques, parkings, terrains…) ou se…

19/01/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Emprunt
picto marches-publics

Libérer la retenue de garantie

S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie.Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le maître de l’ouvrage peut…

09/03/2023

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
picto culture-et-communication

Remise d’un prix « Initiatives jeunes »

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise d’un prix « Initiatives jeunes » qui récompense des projets innovants à caractère d’utilité sociale ou d’intérêt public, portés par des…

04/03/2012

#Jeune #Discours
picto services-a-la-population

Les chantiers de jeunes bénévoles

Envie de vivre autre chose avec les adolescents ? De leur donner lieu de vivre des temps forts et de se sentir utiles ? Les chantiers de jeunes bénévoles peuvent être une…

20/10/2014

#Jeune #Projet éducatif
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres apparus sur l’ouvrage s’ils en compromettent la solidité ou…

10/06/2016

#Protection juridique #Mise en concurrence du marché public
picto services-a-la-population

Garantir la sécurité en camping

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) soumis à déclaration sont tenus de disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'action sociale…

22/02/2012

#Temps périscolaire #Politique de sécurité
picto marches-publics

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

05/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto finances-et-comptabilite

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation…

10/11/2021

#Budget annexe #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont la possibilité d’intervenir, de différentes façons, au niveau de la sphère économique ou au niveau de la sphère des interventions économiques. De…

13/06/2022

#Risque financier #Emprunt
picto action-sociale

Fait religieux et accueil du jeune enfant

Espace de travail pour les professionnels, espace de vie pour les enfants et pour les accueillants, les lieux d’accueil de la petite enfance n’échappent pas aux questionnements sur les modalités…

15/03/2022

#Accompagnement des publics #Structure d'accueil de la petite enfance
picto action-sociale

Aider les jeunes à financer leur permis

En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à l'examen du permis de conduire de la catégorie B (voitures).…

16/05/2017

#Mobilité (transport) #Financement