GARANTIES D EMPRUNT

Dexia : le Parlement a donné son feu vert aux garanties de l'État

à l'initiative du Sénat, à majorité de gauche. Le Parlement a approuvé deux garanties de l'État.... successifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, a donné mardi son feu vert définitif aux garanties...

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Les garanties d’emprunt

ne peut pas accorder de garantie d’emprunt à tout groupement sportif, qu’il soit constitué sous la forme... une collectivité locale de garantir plus de 50 % du capital d’un emprunt (lorsqu’un même emprunt est garanti... par plusieurs collectivités, le cumul de leurs garanties ne peut porter sur plus de la moitié de l’emprunt).... le montant total des annuités d’emprunt déjà garanties, majoré du montant net des annuités de la dette... de la collectivité locale et de la première annuité complète de l’emprunt nouveau dont la garantie est envisagée,...

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GARANTIES D EMPRUNT : actualités

GARANTIES D EMPRUNT : ressources documentaires

GARANTIES D EMPRUNT : Santé

GARANTIES D EMPRUNT : Santé et sécurité au travail

GARANTIES D EMPRUNT : Établissements de santé

GARANTIES D EMPRUNT : Marchés publics

GARANTIES D EMPRUNT : Ressources humaines

GARANTIES D EMPRUNT : Action sociale et solidaire

GARANTIES D EMPRUNT : Administration locale

GARANTIES D EMPRUNT : Finances et comptabilité

GARANTIES D EMPRUNT : forum

  • Finances et comptabilité locales 17 juil. 2014

    Garantie d'emprunt

    7000215595

    andree.r

    Bonjour, notre Communauté d'agglomération a délibéré pour accorder sa garantie aux emprunts... réalisés par les bailleurs sociaux (à hauteur de 50%, et sous condition d'une garantie identique...

  • Finances et comptabilité locales 16 juil. 2014

    Garantie d'emprunt

    mancietLM87

    mancietLM87

    Bonjour, notre Communauté d'agglomération a délibéré pour accorder sa garantie aux emprunts... réalisés par les bailleurs sociaux (à hauteur de 50%, et sous condition d'une garantie identique...

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