GARANTIES D EMPRUNT

Dexia : le Parlement a donné son feu vert aux garanties de l'État

à l'initiative du Sénat, à majorité de gauche. Le Parlement a approuvé deux garanties de l'État.... successifs de l'Assemblée nationale et du Sénat, a donné mardi son feu vert définitif aux garanties...

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Les garanties d’emprunt

Les garanties d’emprunt sont fréquemment considérées comme des aides indirectes , mais elles font l’objet... des collectivités territoriales , les garanties d’emprunt échappent apparemment grandement à la prédominance... territoriales prévoit que les entreprises, bénéficiant de garanties d’emprunt de la part du département,... limiter l’octroi de garanties d’emprunt par les collectivités locales ? », Paul Lignières,... garanties d’emprunt des collectivités locales », Jacqueline Morand-Deviller, Les Petites Affiches (...

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GARANTIES D EMPRUNT : actualités

GARANTIES D EMPRUNT : ressources documentaires

GARANTIES D EMPRUNT : Santé

GARANTIES D EMPRUNT : Santé et sécurité au travail

GARANTIES D EMPRUNT : Établissements de santé

GARANTIES D EMPRUNT : Marchés publics

GARANTIES D EMPRUNT : Ressources humaines

GARANTIES D EMPRUNT : Action sociale et solidaire

GARANTIES D EMPRUNT : Administration locale

GARANTIES D EMPRUNT : Finances et comptabilité

GARANTIES D EMPRUNT : forum

  • Finances et comptabilité locales 17 juil. 2014

    Garantie d'emprunt

    7000215595

    andree.r

    Bonjour, notre Communauté d'agglomération a délibéré pour accorder sa garantie aux emprunts... réalisés par les bailleurs sociaux (à hauteur de 50%, et sous condition d'une garantie identique...

  • Finances et comptabilité locales 16 juil. 2014

    Garantie d'emprunt

    mancietLM87

    mancietLM87

    Bonjour, notre Communauté d'agglomération a délibéré pour accorder sa garantie aux emprunts... réalisés par les bailleurs sociaux (à hauteur de 50%, et sous condition d'une garantie identique...

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