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Garanties d'emprunt

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Garanties d'emprunt dans l'actualité

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Garanties d'emprunt dans les ressources documentaires

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Les garanties d’emprunt
Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise (bureaux, usines, entrepôts, centres commerciaux, boutiques, parkings, terrains…) ou se…

19/01/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Emprunt
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La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont la possibilité d’intervenir, de différentes façons, au niveau de la sphère économique ou au niveau de la sphère des interventions économiques. De…

13/06/2022

#Risque financier #Emprunt
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Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation…

10/11/2021

#Budget annexe #Emprunt
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Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…
Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à…

30/01/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Libérer la retenue de garantie
S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie.Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le maître de l’ouvrage peut…

09/03/2023

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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L’état annexe de la dette garantie
La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction M14) est commentée.

11/11/2021

#Budget annexe #Emprunt
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Comment mettre en jeu la garantie décennale ?
La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres apparus sur l’ouvrage s’ils en compromettent la solidité ou…

10/06/2016

#Protection juridique #Mise en concurrence du marché public
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Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt
Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic financier après le calcul du délai de remboursement…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
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Tableau de calcul de l’annuité pouvant être garantie
Cetableau expose les étapes de calcul des disponibilités d'une collectivité pour garantir un nouvel emprunt, au regard des conditions requises par la loi Galland.

11/11/2021

#Budget annexe #Emprunt
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Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

05/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait…
Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le constructeur, ou l’entrepreneur, doit réparer tous…

06/03/2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Clauses-types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour…
Ces clauses types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour le compte de plusieurs personnes en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacun prévoient notamment…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers
L’emprunt est une ressource fondamentale pour une collectivité, car il lui permet de disposer immédiatement de ressources et d’en reporter le coût sur l’avenir. La commune recourt librement à l’emprunt.…

07/11/2011

#Emprunt #Taux
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Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur…
Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non amorti : ce…

29/05/2016

#Emprunt #Trésorerie
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Comprendre les principes financiers de recours à l’emprunt
Comme leurs consœurs du secteur industriel et commercial, les entreprises culturelles sont susceptibles de solliciter des emprunts bancaires. Leur rapport à cette ressource financière s’avère toutefois singulier pour plusieurs raisons :…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale

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