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Garantie de parfait achèvement et garantie décennale
Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de… -
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La formation professionnelle continue protège-t-elle encore les parcours professionnels ?
La formation professionnelle est censée protéger les personnes en rendant leurs parcours professionnels plus sûrs. Pourtant, les critiques à l'égard du système se font… -
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Élections professionnelles des professionnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics
À partir de ce mardi 25 juin 2019, les professionnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques élisent leurs représentants. -
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Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique.
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28/07/2016 Dialogue social
Un fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public… - Article
garanties-techniques-professionnelles-et-financieres dans les ressources documentaires
Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition…
17/03/2021
Les gestes et techniques professionnels en intervention
12/08/2014
Quels sont les différents types de faute technique ?
10/10/2018
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
12/02/2023
Documents pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles d’un candidat…
09/12/2022
Le lycée professionnel aujourd’hui
09/06/2021
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution…
08/12/2022
Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels…
17/07/2014
Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes…
17/03/2021
La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
11/06/2023
Communautés professionnelles et santé mentale
09/05/2023
Les professionnels de santé, acteurs du système de responsabilité
17/04/2015
Une offre pour chaque métier
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