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Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil…

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de l’enfant : Il est en présence de ses parents, et relève…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
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Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un…

L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, 24 878 enfants étaient scolarisés à domicile (dont 34,3 % d’enfants de 6 à 10 ans…

18/05/2022

#Vie scolaire #Loi et réglementation
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Inscrire et admettre les enfants avant 6 ans

L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours est astreint…

21/10/2020

#Élève #Politique de l'éducation
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Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune…

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) permet aux familles qui le souhaitent, ou ne trouvent pas d’accueils collectifs, de faire garder leurs enfants en bas âge à domicile ou…

13/01/2013

#Allocations #Famille
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Inauguration d’un dispositif innovant de garde d’enfants : « Bambins…

Un maire prononce un discours lors de l’inauguration d’un nouveau dispositif d’accueil des jeunes enfants « bambins malins », qui combine plusieurs modes de garde différents selon les besoins des parents. Il…

06/09/2016

#Inauguration #Discours
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Accueillir des enfants au domicile

Être assistant maternel, c’est accueillir un ou plusieurs enfants à son domicile. Dans cette fiche, vous découvrirez la réalité de ce métier, beaucoup plus complexe que ce que nous imaginons…

09/02/2015

#Accueil #Assistant maternel
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Les différents modes de garde d’enfants

Ce tableau récapitule l’ensemble des modes de garde d’enfants existants, et caractérise le public accueilli, la qualification du personnel, les conditions d’organisation ainsi que l’administration de tutelle de chaque mode…

06/09/2016

#Crèche #Accueil
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Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à la personne. Ce texte modifie l’arrêté du 26…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
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Accompagner les parents d’un enfant porteur de handicap ou de…

En France, une enquête réalisée par le Registre des handicaps de l’enfant et observatoire périnatal (RHEOP) réalisée en 2007 révèle qu’en Isère 53,2 % des mères d’enfants handicapés ne travaillent pas…

05/05/2014

#Accompagnement des publics #Famille
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Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)

À ses débuts, la politique du handicap, et notamment celle pour enfants et adolescents, était guidée par la volonté de protéger, éloignant ainsi les personnes en situation de handicap de…

03/09/2023

#Élève handicapé #Projet éducatif
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Mobiliser les aides pour l’accueil des jeunes enfants de parents…

Dans un contexte d’insertion, la question du mode d’accueil des enfants est primordiale. En effet, la « garde » des enfants apparaît souvent comme un frein à la reprise d’une activité professionnelle…

30/08/2016

#Aides sociales #Famille
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…

Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au…

L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective d’écarter l'application de la notion de travail…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser…

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans domicile fixe avec leurs familles (donc ballottés de foyers en hébergements précaires,…

19/12/2019

#Politique de l'éducation #Vie citoyenne
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins