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gendarmerie dans les ressources documentaires

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Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument fondamentale de l’égalité des chances que la République doit garantir.…

23/11/2015

#Police nationale #Politique de sécurité
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Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

La rentrée 2015 s’est effectuée sous le sceau d’un retour à l’éducation civique et morale. Dans sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’Éducation nationale précisait que « le…

26/10/2015

#Police nationale #Prévention et lutte contre la délinquance
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Discours pour la Sainte-Geneviève

Sainte-Geneviève a été « attribuée » à la gendarmerie nationale par un rescrit du pape Jean XXIII, le 18 mars 1962. Elle est célébrée dans toute la France et dans tous les pays…

20/09/2013

#Discours
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Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition…

Créés par l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007, les moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) sont chargés de la formation aux gestes techniques professionnels d’intervention…

17/03/2021

#Armement #Formation
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Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes…

Depuis l’arrêté du 3 août 2007, des agents de police municipale peuvent devenir moniteurs en maniement des armes. Ces agents doivent subir une formation de 6 semaines dans une école de…

17/03/2021

#Armement #Formation
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Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique aux côtés de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence sur le terrain. Il est donc logique…

14/11/2021

#Convention #Coordination de la police
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Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 

Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale permet d’avoir une vision globale de la procédure d’ivresse publique…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire

Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné lieu à un signalement à la police ou…

23/11/2015

#Police nationale #Politique de sécurité
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Certificat de non-admission

Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
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Les vacations funéraires

La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui étaient payées à cette occasion a diminué. Néanmoins, en…

15/11/2021

#Police des opérations funéraires
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Mode d’emploi du PVe pour la constatation des infractions à…

L’expérimentation étant terminée, généralisée au service de sécurité étatique (police nationale et gendarmerie nationale) depuis fin juin 2012, l’emploi du PVe ne cesse de croître (fin janvier 2020, 3 900 communes ont…

20/09/2022

#Contravention #Stationnement
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Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction.Ces derniers ne savent pas forcément quel rôle jouer lorsque, une fois les premiers secours…

05/03/2024

#Accident de travail #Chantier
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Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationales. Les polices…

19/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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Remise du « permis piéton » à des élèves d’une…

Un maire prononce un discours devant des familles de sa commune pour remettre le « permis piéton » à des élèves de primaire, à l’issue d’un programme de prévention et d’éducation…

09/05/2011

#Piéton #Discours
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Le dispositif de la participation citoyenne

En matière de statistique de la délinquance, il est force de constater que les cambriolages restent un véritable fléau et les particuliers se voient principalement touchés par ces méfaits. Afin…

01/06/2020

#Démocratie participative