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Attention à l’adhésion aux conditions générales de vente de l’entreprise !
Sauf pour les marchés passés selon une procédure formalisée ou lorsqu’une législation particulière impose le contenu du contrat, le consentement… -
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La pénurie de médecins généralistes, une question de plus en plus pressante
Comment stopper l'hémorragie de médecins généralistes ? La question n'est pas nouvelle mais se fait de plus en plus pressante,… -
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Comment calculer le montant de l’indemnité en cas de résiliation pour motif…
Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) permettent au pouvoir adjudicateur de mettre fin à tout moment à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt… -
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Des contraintes budgétaires justifient la résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel…
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14/10/2021
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29/03/2020
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
Le nouveau cycle terminal général
12/10/2020
Déroger aux documents généraux
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Liens entre EPRD, bilan et comptabilité générale
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