generale-publique
generale-publique dans l'actualité
-
Article
Publication d’un décret longtemps attendu concernant le code général de la propriété…
Il codifie les textes réglementaires de référence concernant la propriété publique, donnant ainsi plus de lisibilité au droit applicable aux… -
Article
Quelle est la consistance des principes généraux de la commande publique ?
Tous les contrats doivent respecter les principes généraux de la commande publique. Des principes fermes aux contours flous. -
Weka TV
[ép. 86] Le code général de la fonction publique (CGFP): mode d'emploi
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au code général de la fonction publique (CGFP), mode… -
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements…
generale-publique dans les ressources documentaires
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
La réglementation générale sur la comptabilité publique
29/11/2023
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
27/02/2022
La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier…
23/05/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
22/02/2024
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
17/04/2023
Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal
12/09/2021
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique
29/08/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...