GENS DU VOYAGE

Les maires doivent préparer l'accueil des groupes de gens du voyage

de gens du voyage n'arrivent sur la commune. Ces conventions devraient fixer, aussi précisément...  juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Circulaire... des gens du voyage Les grandes migrations de gens du voyage doivent être prévues dans des conventions...

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Les obligations des gens du voyage

Critères d’identification des gens du voyage Les personnes dites « gens du voyage »,... traditionnel est constitué de résidences mobiles. Entrent dans la catégorie juridique des gens du voyage... et de celle du 5 juillet 2000 : les gens du voyage disposent de la nationalité française ; ils vivent... exact de gens du voyage français est difficile à connaître avec précision. Le dernier recensement... entre les gens du voyage et les Tsiganes Le terme « gens du voyage » met l’accent sur le mode de vie...

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GENS DU VOYAGE : actualités

GENS DU VOYAGE : ressources documentaires

GENS DU VOYAGE : Santé

GENS DU VOYAGE : Santé et sécurité au travail

GENS DU VOYAGE : Établissements de santé

GENS DU VOYAGE : Marchés publics

GENS DU VOYAGE : Ressources humaines

GENS DU VOYAGE : Action sociale et solidaire

GENS DU VOYAGE : Administration locale

GENS DU VOYAGE : Finances et comptabilité

GENS DU VOYAGE : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 26 févr. 2013

    stationnement gens du voyage

    7000133217

    kotikk

    des gens du voyage étant un phénomène largement répandu désormais, les communes et les intercommunalités prennent...

  • Police - Sécurité - Sûreté 26 févr. 2013

    stationnement gens du voyage

    wk_wekaforum34@gmail.com

    Pascal.D

    bonjour, j'ai 1 question sur le stationnement des gens du voyage: combien de temps maximum...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Organisation d'un voyage

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La Commune a conclu un marché ayant pour objet l'organisation d'un voyage. Le voyagiste demande... de ces sommes au regard du droit des marchés publics
    Si le voyagiste venait à être placé en liquidation judiciaire...

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