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gestation-pour-autrui dans l'actualité
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Article
Des propositions de loi pour autoriser la gestation pour autrui
Malgré les conclusions de la mission Léonetti, deux propositions de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui ont été déposées fin janvier au Sénat.… -
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Une majorité de Français contre la gestation pour autrui mais pour la…
Une majorité (59 %) de Français est opposée à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA), tandis que 57 % se disent favorables à autoriser la procréation médicale assistée (PMA), selon un sondage… -
Article
Les enfants nés de mères porteuses bientôt inscrits à l'état civil français…
Dans une décision du 8 mars, le parquet ouvre une brèche pour la reconnaissance civile des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. -
Article
La Justice reconnaît les enfants nés de mères porteuses… s’ils sont issus…
D'un côté, un couple homosexuel américain qui, en 2001, souhaite un enfant, et fait appel à une mère porteuse pour une gestation pour autrui. Une pratique légale aux États-Unis mais…
gestation-pour-autrui dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Qu’est-ce que le délit de mise en danger de la…
14/04/2019
Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?
08/07/2016
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
21/05/2015
Connaître les infractions non intentionnelles
08/02/2012
Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de…
04/02/2020
La responsabilité administrative
11/03/2014
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
24/03/2015
Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport…
17/07/2016
Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?
07/12/2016
Isolement en psychiatrie
20/03/2019
Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants
22/12/2011
Connaître la responsabilité civile limitée des personnels pédagogiques
08/02/2012
Contention mécanique en psychiatrie générale
20/03/2019
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