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gestion-administrative dans les ressources documentaires

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Bien exploiter les comptes administratif et de gestion

Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans…

15/02/2018

#Compte administratif #Compte de gestion
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Diriger un service municipal de la jeunesse : management, gestion…

Diriger un service jeunesse, c’est investir le champ de l’éducation « non formelle ». Il convient donc d’adapter les pratiques de gestion et de management territorial pour faire de celui-ci un service…

17/05/2022

#Services de la collectivité #Management
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Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration

La consécration du droit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute particulière aux documents qu’elle produit et reçoit dans l’exercice de ses…

07/09/2020

#Communication de document administratif #Archivage électronique #EPCI
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Les lignes directrices de gestion au sein des établissements publics…

Dans la continuité de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à…

27/02/2022

#Gestion administrative #Management #Établissement de santé
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Délibération approuvant le compte de gestion

Ce document est à utiliser pour adopter le compte de gestion. Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce…

10/07/2017

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Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux…

Dans les services à domicile, rares sont ceux qui ont la taille suffisante pour affecter des moyens propres d’encadrement, planification et gestion, à chaque prestation (ou service). Le modèle d’organisation…

13/01/2013

#Organisation des services #Prestataire
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Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction…

12/01/2020

#Fonction publique d'État #Gestion administrative
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La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.

09/07/2017

#Compte administratif #Compte de gestion
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Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration dont les membres sont des représentants de collectivités territoriales, d’établissements…

15/01/2024

#Centre de gestion #Gestion administrative
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Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur l’activité de l’établissement est nécessaire pour apprécier…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
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La gestion des ressources humaines (GRH)

La fonction publique a longtemps été marquée par une culture de gestion purement administrative, de type bureaucratique, technocratique et impersonnelle. Depuis les années 1990, les pratiques, plus ou moins inspirées…

23/04/2014

#Gestion administrative #Management
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La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1 du CGCT dispose qu’une « délégation de service…

08/04/2013

#Crématorium #DSP
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Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais des organisations syndicales représentatives, les fonctionnaires participent à leur gestion tout au long…

27/02/2022

#Département #CAP
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Accompagner les citoyens dans l’e-administration

L’administration en ligne se traduit notamment par un accès aux informations publiques, que ce soit pour l’administré, le citoyen ; des services en ligne facilitant les démarches : formulaires en ligne, téléservices, téléprocédures ;…

07/09/2016

#Administration électronique
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Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La commission administrative paritaire (CAP) est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est pas affilié à un…

20/04/2022

#Loi et réglementation #CAP