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gestion-de-l-eau dans l'actualité

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gestion-de-l-eau dans les ressources documentaires

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Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…
Les enjeux liés à l’eau sont des facteurs décisifs pour un territoire et la gestion durable de cette ressource représente un défi majeur, notamment pour les collectivités territoriales. La récupération…

24/05/2023

#Recyclage #Eau
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Les communautés de communes et la gestion de l’eau et…
Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1er janvier 2020. La loi n° 2018-702 du 3 août…

10/09/2020

#Eau #Pollution
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Exercer la compétence en matière d’eaux pluviales urbaines (Gepu)
Définie par l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu) correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des…

11/09/2021

#Eau #Répartition et exercice des compétences
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Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et…
Devançant la loi NOTRe qui permet une nouvelle répartition des compétences entre les différentes collectivités, la loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », permet de réorganiser les compétences…

16/07/2018

#Transfert de compétence #Structure intercommunale #GEMAPI
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Les cibles HQE de l’éco-gestion
Les cibles HQE liées à l’éco-gestion du bâtiment sont les suivantes : cible 04 : la gestion de l’énergie ; cible 05 : la gestion de l’eau ; cible 06 : la gestion des déchets d’activités ;…

24/09/2012

#HQE
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Gestion du risque de sécheresse hydrologique : comment limiter ou…
On distingue trois grands types de sécheresse :la sécheresse météorologique provoquée par un manque de pluie ;la sécheresse agricole causée par un manque d’eau dans les sols et qui nuit au développement…

24/05/2023

#Eau #Maire #Risque naturel et environnemental
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Gérer l’assainissement des eaux usées
Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la récupération des eaux…

21/07/2022

#Assainissement #Eau
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Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
En moyenne, entre 1990 et 2019, ce sont 208 milliards de mètres cubes d’eau qui ont été comptabilisés comme disponibles à l’état naturel en France. En 2019, ce nombre a été…

13/11/2023

#Assainissement #Eau
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L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement
Les problématiques liées à la gestion et à la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation de la ressource sont éparpillées dans différents codes (Code de l’environnement, Code de la…

09/09/2020

#Eau #Pollution
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Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique, et en particulier le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2019 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et…

17/06/2021

#Assainissement #Taxes
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Qu’est-ce que la gestion de fait ?
La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque peut également s’avérer à l’occasion d’un…

20/02/2017

#Gestion comptable
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Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des…
Les prestations de nettoyage des locaux représentent un poste important des charges d’un immeuble de bureau. L’utilisation de produits chimiques, les consommations d’eau et d’énergie ont des conséquences environnementales et…

24/05/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Le compte de gestion sur chiffres
Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.Établi par le receveur de la collectivité, il résume la gestion de l’année…

13/11/2023

#Helios #Compte de gestion
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Comment préserver et gérer les ressources en eau ?
Les collectivités, par leurs compétences et leurs consommations, sont directement concernées par les enjeux liés à l’eau. Cependant, au-delà du traitement et de la distribution de l’eau potable ou de…

24/05/2023

#Eau

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