Gestion des collectivités territoriales

  • Gestion des collectivités territoriales : Collectivités territoriales

  • Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales | ref : 6265

    Avoir une présentation impeccable Comme dans les grandes entreprises, les collectivités..., il est essentiel que les agents puissent participer au choix des tenues et que la collectivité prenne en charge... – doivent elles aussi être discutées en CHS, pour intégrer éventuellement le règlement intérieur de la collectivité. Le comble... pourrait être étendue aux collectivités publiques par une interprétation large de la loi no 2000-321... de la collectivité de façon à limiter les interférences. Le sens du contact va en fait plus loin encore. Les agents...

  • Comprendre les principes budgétaires des collectivités territoriales | ref : 4413

    Comprendre la double fonction du budget Dans une collectivité territoriale, le budget remplit... de la capacité de la collectivité territoriale à appréhender avec finesse ses besoins de financement... et le comptable. Toutefois, les collectivités territoriales ont la possibilité de créer des '>régies d’avances... est le 31 mars, comme le précise l’article L. 1612-2du Code général des collectivités territoriales. Ce délai..., fonds de compensation de la TVA, dotation globale de fonctionnement, subventions d’autres collectivités...

  • Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale | ref : 5027

    de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, la gestion du domaine privé de la commune relève... Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales... La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle... des collectivités territoriales relève de la compétence des juridictions judiciaires (TC, civ., 22 novembre... général des collectivités territoriales). Dans le cas contraire, le loyer fixé doit être compatible...

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  • Gestion des collectivités territoriales : Action Sociale

  • Les spécificités liées aux modes de gestion | ref : sl8192394

    selon la taille de l'établissement. La gestion par une collectivité territoriale... lucratif Établissement en gestion privée Certaines collectivités... sont conventionnées avec une collectivité territoriale (commune, communauté de commune). Elles appliquent le barème... quelques spécificités liées aux modes de gestion. Le gestionnaire est l'entité publique ou privée qui met en place... d'accueil des enfants de moins de six ans peuvent être créés et gérés par des collectivités...

  • Le régime indemnitaire des agents territoriaux | ref : sl2248507

    . Ce régime est mis en place dans la collectivité territoriale ou l'établissement public local lors.... L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d'administration de l'établissement... essentiels La légalité du régime indemnitaire institué par une collectivité territoriale repose... instituées par les collectivités territoriales à la date de sa publication. La question posée... aux indemnités territoriales ou si la mise en conformité ne s'adresse qu'aux collectivités ayant institué...

  • Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion | ref : 0248

    des collectivités territoriales et de leurs partenaires. On y trouve des exemples d’initiatives réalisés...rôle collectivités insertion... Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008..., à ce titre, la fonction d'autorité de gestion des crédits Fonds social européen (FSE) (cf. '>Le rôle...

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  • Gestion des collectivités territoriales : Éducation

  • Les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, partenaires des collectivités territoriales | ref : 0641

    sur le site du CNDP. Les collectivités territoriales sont représentées au sein des instances de gestion... de l’école (collectivités territoriales, parents…). Ainsi, parmi les dossiers accessibles sur les sites...). Les autres ressources à disposition des collectivités territoriales L’Observatoire des ressources multimédias..., une revue dédiée aux TICE dont la rubrique « CollecTicités » est dédiée aux collectivités... territoriales. Vous pouvez également consulter le site de l’Agence nationale des usages des TICE...

  • Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (ANDEV) | ref : 0636

    de l’éducation et des collectivités territoriales, des présentations et des comparaisons d’expériences et... des membres doivent être payées par leur collectivité territoriale ? Non, l’adhésion à l’ANDEV... à toutes ces collectivités. Depuis 2004, ses statuts permettent par ailleurs d’intégrer les cadres des directions d’éducation... ; la pause méridienne ; le principe de laïcité ; la formation des enseignants ; la gestion... qui peuvent intéresser les collectivités (rythmes scolaires, nutrition, accompagnement pédagogique au...

  • Les relations avec les collectivités | ref : 2867

    avec les instructions données par la collectivité territoriale à propos du budget, de l’entretien ou de la gestion... donc aucune obligation pour la collectivité territoriale de rattachement de créer ce service ou de le maintenir.... Pour assurer la gestion de ce service, la collectivité est libre du mode de gestion : directement...), du point de vue des collectivités, la cohérence territoriale est impérative. Au niveau des établissements... la première loi de décentralisation, l’acte III devrait ainsi faire des collectivités territoriales...

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  • Gestion des collectivités territoriales : Marchés publics

  • Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale | ref : 5027

    de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, la gestion du domaine privé de la commune relève... Connaître les outils de valorisation du domaine privé des collectivités territoriales... La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales se révèle... des collectivités territoriales relève de la compétence des juridictions judiciaires (TC, civ., 22 novembre... général des collectivités territoriales). Dans le cas contraire, le loyer fixé doit être compatible...

  • Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité | ref : 2053

    sur le domaine des collectivités territoriales et leurs établissements publics ne sont pas reprises par le décret..., les articles L. 1311-5 et s. du Code général des collectivités territoriales ne prévoyant pas de décret d’application.... général des collectivités territoriales, Code forestier, Code rural et de la pêche maritime, Code... Le domaine public de la collectivité Définition La consistance du domaine public est définie... public. Une collectivité peut disposer d’un domaine public mobilier constitué de biens culturels...

  • La procédure négociée avec mise en concurrence : étapes, gestion des délais et règles à respecter | ref : 0067

    du Code des marchés publics applicable aux collectivités territoriales en vertu de l'article 308 du même...

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  • Gestion des collectivités territoriales : RH publiques

  • Sages-femmes territoriales | ref : 6012

    de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités... Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales sont les suivantes :...-femmes territoriales :   Liste d’aptitude après concours externe Nomination Stagiaire... et l’autorité territoriale.) Formation de professionnalisation tout au long de la carrière 2 jours... territoriale.) Formation de professionnalisation lors de l’accès à un poste à responsabilité 3 jours...

  • Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales | ref : sl2619081

    distinguer le régime applicable aux fonctionnaires des collectivités territoriales du régime applicable... aux non-titulaires des collectivités et aux fonctionnaires territoriaux non affiliés à la CNRACL.... Régime applicable aux fonctionnaires des collectivités territoriales Tout agent public... En ce qui concerne la fonction publique territoriale, en matière de congé maladie, il faut... territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie. La nature et la durée...

  • Découvrir Pratique des RH territoriales | ref : dt72

    RH territoriales...gestion des effectifs... de la collectivité. Tout le concept de ce service est d'identifier les contraintes juridiques et apporter un conseil... pratique basé sur l'expérience. 30 fiches conseils offertes pour découvrir comment sécuriser votre gestion...

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  • Gestion des collectivités territoriales : Santé

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  • Gestion des collectivités territoriales : News

  • Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales | ref : article_64521

    Direction générale des collectivités territoriales...Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration... gratuitement sur le site de la direction générale des collectivités territoriales, ce « guide pratique... de la réforme des collectivités territoriales » présente en 80 pages les grandes lignes de la réforme... des collectivités. Il s’articule en cinq grandes parties : -les structures territoriales (conseils communautaires...

  • L'éco-communication, négligée par les collectivités territoriales ? | ref : article_69671

    et collectivités territoriales dans le passage d'une communication conventionnelle, prenant....   Les collectivités en retard Pourtant aujourd'hui, les collectivités territoriales sont frileuses à s'impliquer.... Finances territoriales... de communication pour en réduire l'empreinte. Un travail encore rare parmi les collectivités... territoriales. Et pourtant, en dehors de l'aspect écologique de la démarche – réduction du suremballage...

  • Les collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes | ref : article_11217

    des observations sur la gestion des collectivités territoriales. La Cour remarque, à partir.... Elle souligne l'intérêt pour les collectivités de la mise en place d'une gestion... Gestion des ressources humaines...

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  • Gestion des collectivités territoriales : Forum

  • Nouveau fonds documentaire Santé et sécurité au travail | ref :

    Santé et Sécurité au travail en collectivité territoriale. Les problématiques de santé... de la prévention Santé-Sécurité au travail en collectivité territoriale s’adresse aux..., Sante-Sécurité au travail en collectivité territoriale est un véritable guide de bonnes... sécurité au travail en collectivité territoriale... : http://www.weka.fr/rh-publiques/dossier-pratique/sante-et-securite-au-travail-en-collectivite-territoriale-dt73/?utm_source=weka&utm_medium=top-promo&utm_content=WKT438DUO&utm_campaign=70_WQ_UAI0100...

  • aménagements pour travailleurs en situation de handicap | ref :

    Bonjour, Dans la fonction publique territoriale, vous allez avoir plusieurs interlocuteurs... les collectivités dans la mise en place d'une politique de maintien des personnes handicapées dans l'emploi.... - votre centre de gestion: certains ont mis en place une cellule handicap pour vous aider. - les structures... indiquées ne concernent pas la fonction publique territoriale. Cordialement...

  • Où dois-je poster mon message ? | ref :

    aux enjeux financiers et la comptabilité au sein des collectivités territoriales... Les domaines > Ressources Humaines Statut de la fonction publique territoriale, évolution... et tout ce qui concerne la gestion d'un établissement de santé. Les domaines...

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